Demande de passeport : le passeport est délivré sur présentation d'une demande.
⑴ 申领原则:申领
提出申请后,发给护照。
Demande de passeport : le passeport est délivré sur présentation d'une demande.
⑴ 申领原则:申领
提出申请后,发给护照。
Dans le cadre de la coopération Schengen, les procédures de délivrance des visas et des permis de séjour ont été récemment renforcées.
作为申根合作协
的一部分,发给护照和居留许可证的程序最近已予以加强。
Un arrêt récent de cette cour a déclaré inconstitutionnelles les dispositions d'un décret du Ministre de l'intérieur exigeant l'accord préalable du mari pour la délivrance d'un passeport à l'épouse.
该法院最近
,
于内政部法令中要求对妻子发给护照前需事先经丈夫允许的规
不符合宪法。
Le gouvernement d'un pays de l'Afrique de l'Ouest, qui avait dans le passé délivré des passeports à un certain nombre de représentants de l'UNITA, a été persuadé de prendre des mesures similaires.
西非一个
曾将本
护照发给安盟官员,已经说服该
政府采取类似的措施。
L'Afrique du Sud ne délivre de passeports qu'aux citoyens sud-africains dont la naissance a été enregistrée dans le Registre national de population et à qui un numéro d'identité à 13 chiffres a été attribué.
南非公民护照只发给在全

登记册中有出生记录并获得13位数的南非身份号码的南非公民。
Il note avec préoccupation qu'une femme mariée ne peut obtenir de passeport sans le consentement écrit de son mari et que le père, en tant que titulaire légal de l'autorité parentale, doit consentir à ce que le nom des enfants mineurs soit inscrit sur le passeport de leur mère.
令委员会感到
切的是,如果没有丈夫的书面同意,将不发给已婚妇女护照,而且必须得到作为法
监护
的父亲的同意,妇女才能将未成年子女列入她的护照。
Les passeports de réfugié ne sont délivrés qu'aux personnes qui ont officiellement le statut de réfugié dans le pays et les documents de voyage ne sont délivrés qu'aux titulaires de permis de résidence en Afrique du Sud et aux apatrides qui se trouvent légalement dans le pays et sont, pour des raisons valables, dans l'impossibilité d'obtenir un passeport de leur pays d'origine.
难民护照只发给在南非具有庇难地位业经核准的难民,旅行证件只发给拥有南非长期居留许可者或在南非合法居留但因可接受的理由不能获得原籍
的护照的无
籍
士。
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