Deuxièmement, les ST étant généralement le fruit d'une démarche collective, il n'y a pas d'inventeurs identifiables.
第二,传统知
往往是集体产生
,到了无法查明发明者
地步。
Deuxièmement, les ST étant généralement le fruit d'une démarche collective, il n'y a pas d'inventeurs identifiables.
第二,传统知
往往是集体产生
,到了无法查明发明者
地步。
Les brevets confèrent des droits aux inventeurs, en particulier des droits négatifs sur les inventions de produit ou de procédé.
专利给予发明者以法律权利,更重要
是对工艺或产品发明附加被动型权利。
Les bienfaits doivent être partagés équitablement entre les détenteurs des ressources génétiques, les dépositaires du savoir autochtone et les inventeurs.
遗传资源持有
、拥有本地知

和发明者必须公平分享惠益。
Ceux qui conçoivent et ceux qui exécutent ces actes ont commis une grave erreur en pensant qu'ils ne s'attaquaient qu'aux États-Unis.
这些行为
概念发明者和执行者犯了一个严重
错误,即认为他们只是在袭击美
。
Un requérant a affirmé être l'auteur et le propriétaire de certains progiciels utilisés pour l'automatisation des opérations et vendus aux petites entreprises du Koweït.
一名索赔
称他是某种计算机软件包
发明者和拥有者,这种软件用于商务自动化并卖给了科威特
小企业。
Les États parties devraient donc redoubler d'efforts pour combler le fossé entre ceux qui sont les utilisateurs finals des techniques et ceux qui les élaborent.
因此,缔约
应当加强努力,弥合技术发明者与技术终端用户之间
鸿沟。
Des auteurs ou inventeurs particuliers, notamment, étaient protégés de la discrimination fondée sur l'origine nationale et avaient droit au même traitement dans tous les types de juridiction.
作者、发明者和其他个
受到保护,不得因
籍而受到歧视,并且有权在所有类型
管辖之下享有同样待遇。
Mais, le Cameroun l'a toujours soutenu et le redit aujourd'hui : le règne de la paix adviendra au Moyen-Orient lorsque Israéliens et Palestiniens décideront d'en être les bâtisseurs et les inventeurs.
喀麦隆一贯支持这一点,我们今天再次重申:当以色列
和巴勒斯坦

成为建设者和发明者时,和平便将降临中东。
Ainsi, un brevet pourrait être délivré pour un gène qui permet au flet de résister au gel, à condition que l'«inventeur» ait isolé et purifié ce gène et identifié son rôle dans la résistance au gel.
这样,对于使鲆鱼抵抗冰冻
基因可以发放专利,条件是“发明者”分离并提取了这一基因,而且查明了这一基因具有抵抗冰冻
作用。
La protection des droits de propriété intellectuelle vise principalement à promouvoir la créativité humaine et à atteindre un juste équilibre entre les droits des innovateurs et des créateurs et ceux de la population dans son ensemble.
保护知
产权
主要目
是为了促进
类创造性,谨慎地平衡兼顾发明者、创作者与广大公众双方
权利。
Avec l'émergence d'une filière d'obtention commerciale distincte du secteur agricole et plus récemment l'avènement des biotechnologies, l'exigence de protection des droits des obtenteurs et des inventeurs de biotechnologies n'a fait que croître et a maintenant gagné l'ensemble de la planète.
商业性育种部门脱离农业耕作发展起来,近来更发展出一个生物技术部门,已经带来越来越多要求保护育种者和生物技术发明者权利
呼声,这些要求现在已经在全球一级提了出来。
Il a aussi mobilisé les ressources financières pour permettre aux organisations de la société civile, aux universités et aux innovateurs des pays en développement d'exposer, et ainsi de contribuer aux efforts faits pour trouver des modèles assurant l'accès au « first mile ».
工作组还调动财政资源,使来自发展中
家
民间社会组织、大学和发明者得以参展,从而促进各种努力,以寻求建立上网“第一英里”
可持续模式。
Nous devons veiller à ce que les récompenses décernées pour les innovations aient en contrepartie des avantages pour l'humanité, en particulier dans des domaines tels que la santé publique, le partage des bénéfices de l'utilisation des ressources génétiques - technologies abordables et respectueuses de l'environnement. Ces technologies sont essentielles pour faire face au changement climatique et autres questions connexes.
我们必须确保对发明者
奖励和带给
类
惠益之间相平衡,特别是在公共卫生等领域,分享遗传资源和对于解
气候变化和相关问题而言极其重要
有利于环境而有付得起
技术
利用带来
惠益。
Si l'on considère simultanément ces deux aspects de l'article 15, on peut dire que le Pacte fait obligation aux États de concevoir des régimes de propriété intellectuelle réalisant un équilibre entre la promotion de l'intérêt général du public, qui est d'accéder aussi facilement que possible aux connaissances nouvelles, et la protection des intérêts des auteurs ou inventeurs de ces connaissances.
综述上述第15条
这两个方面,可以说《经济、社会、文化权利
际公约》使各
受到这方面
约束,要求各
在制
知
产权制度时,力求在尽可能早地评估此类新知
时促进广大公众
利益与对此类知
作者和发明者利益
保护之间形成平衡。
Pour reprendre la formule de l'article 7 de l'Accord sur les ADPIC, «la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle devraient contribuer à la promotion de l'innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie, à l'avantage mutuel de ceux qui génèrent et de ceux qui utilisent des connaissances scientifiques et d'une manière propice au bien-être social et économique, et à assurer un équilibre de droits et d'obligations».
《涉贸知
产权协
》第7条规
:“知
产权
保护和实施应该为推动技术创新和技术转让与传播作出贡献,而且有助于社会经济福利,使技术
发明者和使用者都受益,也有助于权利和义务
平衡”。
Aussi le Guide emploie-t-il le terme “propriétaire de propriété intellectuelle”, dans le sens où il est compris dans le droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle, pour désigner généralement la personne autorisée à exercer les droits exclusifs découlant de la propriété intellectuelle ou la personne à laquelle ces droits ont été transférés, à savoir le créateur, l'auteur ou l'inventeur ou leur successeur en titre (concernant la faculté d'un créancier garanti d'exercer les droits d'un propriétaire de propriété intellectuelle, voir le paragraphe 37).
因此,《指南》参照有关知
产权
法律对该用语
理解使用“知
产权
”这一用语,通常指称有权行使知
产权产生
专属权
或这类专属权
受让
,即创作者、作者或发明者或其名义继承
(至于有担保债权
是否可以行使知
产权
权利,见第37段)。
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