Deuxièmement, les ST étant généralement le fruit d'une démarche collective, il n'y a pas d'inventeurs identifiables.
第二,传统知识往往是集体产生的,

法查明发明者的地步。
Avec l'émergence d'une filière d'obtention commerciale distincte du secteur agricole et plus récemment l'avènement des biotechnologies, l'exigence de protection des droits des obtenteurs et des inventeurs de biotechnologies n'a fait que croître et a maintenant gagné l'ensemble de la planète.
商业性育种部门脱离农业耕作发展起来,近来更发展出一个生物技术部门,已经带来越来越多要求保护育种者和生物技术发明者权利的呼声,这些要求现在已经在全球一级
出来。
Il a aussi mobilisé les ressources financières pour permettre aux organisations de la société civile, aux universités et aux innovateurs des pays en développement d'exposer, et ainsi de contribuer aux efforts faits pour trouver des modèles assurant l'accès au « first mile ».
工作组还调动财政资源,使来自发展中国家的民间社会组织、大学和发明者得以参展,从而促进各种努力,以寻求建立上网“第一英里”的可持续模式。
Nous devons veiller à ce que les récompenses décernées pour les innovations aient en contrepartie des avantages pour l'humanité, en particulier dans des domaines tels que la santé publique, le partage des bénéfices de l'utilisation des ressources génétiques - technologies abordables et respectueuses de l'environnement. Ces technologies sont essentielles pour faire face au changement climatique et autres questions connexes.
我们必须确保对发明者的奖励和带给人类的惠益之间相平衡,特别是在公共卫生等领域,分享遗传资源和对于解决气候变化和相关问题而言极其重要的有利于环境而有付得起的技术的利用带来的惠益。
Si l'on considère simultanément ces deux aspects de l'article 15, on peut dire que le Pacte fait obligation aux États de concevoir des régimes de propriété intellectuelle réalisant un équilibre entre la promotion de l'intérêt général du public, qui est d'accéder aussi facilement que possible aux connaissances nouvelles, et la protection des intérêts des auteurs ou inventeurs de ces connaissances.
综述上述第15条的这两个方面,可以说《经济、社会、文化权利国际公约》使各国受
这方面的约束,要求各国在制定知识产权制度时,力求在尽可能早地评估
类新知识时促进广大公众的利益与对
类知识的作者和发明者利益的保护之间形成平衡。
Pour reprendre la formule de l'article 7 de l'Accord sur les ADPIC, «la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle devraient contribuer à la promotion de l'innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie, à l'avantage mutuel de ceux qui génèrent et de ceux qui utilisent des connaissances scientifiques et d'une manière propice au bien-être social et économique, et à assurer un équilibre de droits et d'obligations».
《涉贸知识产权协定》第7条规定:“知识产权的保护和实施应该为推动技术创新和技术转让与传播作出贡献,而且有助于社会经济福利,使技术的发明者和使用者都受益,也有助于权利和义务的平衡”。
Aussi le Guide emploie-t-il le terme “propriétaire de propriété intellectuelle”, dans le sens où il est compris dans le droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle, pour désigner généralement la personne autorisée à exercer les droits exclusifs découlant de la propriété intellectuelle ou la personne à laquelle ces droits ont été transférés, à savoir le créateur, l'auteur ou l'inventeur ou leur successeur en titre (concernant la faculté d'un créancier garanti d'exercer les droits d'un propriétaire de propriété intellectuelle, voir le paragraphe 37).
因
,《指南》参照有关知识产权的法律对该用语的理解使用“知识产权人”这一用语,通常指称有权行使知识产权产生的专属权的人或这类专属权的受让人,即创作者、作者或发明者或其名义继承人(至于有担保债权人是否可以行使知识产权人的权利,见第37段)。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。