Le Comité a donc recalculé la déduction à faire pour valeur résiduelle.

,
组重新计算了在估计剩余价值时
采用的扣减数。
Le Comité a donc recalculé la déduction à faire pour valeur résiduelle.

,
组重新计算了在估计剩余价值时
采用的扣减数。
Cette mesure concerne les secteurs stratégiques générateurs d'excédents et ceux qui sont créateurs d'emplois et de revenus.
要做到这一点,需要创造剩余价值、收入和就业的重要社会经济部门的共同努力。
Estimant qu'une telle prise en compte est justifiée, il a donc procédé à un ajustement à cet effet.
组认为,有必要考虑到
种剩余价值,
在这方面作了一项调整。
En outre, la réalisation par ses créanciers chirographaires pourrait être, sinon impossible, du moins plus difficile (sauf en cas d'excédent).
外,设保人的无担保债权人的强制执行

排除在外,或至少变得更为困难(除非尚有剩余价值)。
Le Comité estime qu'il faudrait procéder à des ajustements pour tenir compte de la comptabilisation inadéquate de la valeur résiduelle.
组认为,
当作出调整,以反映剩余价值
素考虑不充分。
On s'est fondé sur des articles dont la durée d'utilisation prévue était dépassée et qui n'avaient plus guère de valeur.
办法是考虑已经超过使用年限并且没有剩余价值的物品。
Une sûreté n'est ni un moyen d'exproprier le constituant d'un excédent de valeur ni un transfert déguisé du bien au créancier.
担保权既不是侵夺设保人剩余价值的一种手段,也不是将该财产变相转移给有担保债权人的一种形式。
Par ailleurs, plus la cession tarde et plus la valeur résiduelle ou le prix de vente des biens risque de diminuer.
外,拖延处置有
对物项的剩余价值或卖价造成负面影响。
En outre, la saisie-vente par les créanciers chirographaires du débiteur pourrait être, sinon impossible, du moins plus difficile (sauf en cas d'excédent).
外,债务人的无担保债权人的执行

排除在外,或至少变得更为困难(除非尚有剩余价值)。
Le Comité estime qu'il faut effectuer un ajustement pour tenir compte de la comptabilisation insuffisante de la valeur résiduelle de ces articles.
组认为,
当相
作出调整,以反映对这些购置物的剩余价值考虑不充分。
La sûreté ne grève le bien qu'à hauteur de la valeur du bien qui dépasse le montant dû au vendeur ou au crédit-bailleur.
该资产上设置担保权仅以超出所欠出卖人或融资租赁出租人的债务以外的资产剩余价值为限。
Selon l'une d'elles, une telle approche permettrait au constituant d'utiliser la valeur restante de ses biens pour obtenir un crédit d'un autre prêteur.
一种看法认为,这种办法会允许设保人利用其资产的剩余价值从另一贷款人获取信贷。
Il comprend les avoirs donnés au Gouvernement du Timor-Leste, d'une valeur d'inventaire de 22 631 600 dollars (41 % du total) et d'une valeur résiduelle de 9 293 700 dollars.
其中包括捐给东帝汶政府的存货价值为22 631 600美元(占总额41%)、相
剩余价值为9 293 700美元的资产。
En outre, le Comité estime que le Ministère de la santé a sous-estimé la valeur résiduelle des véhicules de remplacement transférés dans le cadre du KERP.
外,
组认为,卫生部低估了依照科威特紧急和复兴计划移交的代用车辆的剩余价值。
Le Comité estime qu'il faudrait procéder à des ajustements pour tenir compte de la comptabilisation inadéquate de la valeur résiduelle et de l'insuffisance des moyens de preuve.
组认为,
当作出调整,以反映剩余价值
素考虑不充分和证据不足。
De cette façon, le constituant pourrait obtenir plus facilement un financement auprès d'autres créanciers garantis en engageant la valeur résiduelle des biens grevés faisant l'objet d'une sûreté générale.
这一做法将方便设保人,使之
够对已设置广泛担保权的资产利用其剩余价值,从其他有担保债权人处获得进一步的融资。
La théorie et la pratique économiques prouvent que le libre accès à ces ressources conduit à leur exploitation inefficace, au point qu'elles ne peuvent plus dégager de plus-value supplémentaire68.
经济理论和证据表明,敞开获取
类资源导致无效利用,直至再不
从资源得到任何剩余价值。
La valeur d'inventaire des avoirs du groupe III s'établit à 4 332 100 dollars, soit 7,8 % de la valeur d'inventaire totale des avoirs, et leur valeur résiduelle à 1 903 100 dollars.
第三组资产的存货价值共计4 332 100美元,占资产存货总值的7.8%,其相
剩余价值为1 903 100美元。
On a en outre jugé essentiel que par la suite, le créancier judiciaire sache si les biens du constituant avaient une valeur résiduelle permettant de faire exécuter le jugement.
另外,据指出,在该时间之后胜诉债权人是否知道设保人资产中有无任何剩余价值
用于执行判决至关重要。
Toutefois, du fait de l'ajustement indiqué au paragraphe 221 ci-dessus, la déduction au titre de la valeur résiduelle du mobilier devrait être inférieure à celle qui est proposée par le Ministère des travaux publics.
但是,由于上文第221段所阐明的调整,家具的剩余价值的扣减数
当低于公共工程部所提交的数字。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。