Le secrétariat a également envoyé copie de l'ordonnance de procédure no 1 à l'Iraq et aux requérants.
秘书处还将第1号程序令的复
件
送给
伊拉克和各索赔人。
Le secrétariat a également envoyé copie de l'ordonnance de procédure no 1 à l'Iraq et aux requérants.
秘书处还将第1号程序令的复
件
送给
伊拉克和各索赔人。
Copie de l'invitation à participer à l'examen est envoyée au centre national de liaison.
参加审评的邀请函复
件分送国家联络点。
Le Groupe de travail a adressé copie de ces cas au Gouvernement indonésien.
工作组向印度尼西亚政府送交
这些案件的复
件。
Dans trois cas, le gouvernement a transmis la copie des certificats de décès.
在三起案件中,政府

死亡证明书复
件。
Transkomplekt a fourni des copies de contrats pour seulement cinq des 11 salariés.
Transkomplekt仅

11名雇员中5名的合同复
件。
Morris Singer n'a pas fourni d'exemplaire du contrat relatif aux arches.
Morris Singer没有
拱门合同的复
件。
Le Ministère affirme qu'il n'a pas pu obtenir copie des études auprès d'aucune source après la libération.
石油部称,该部在解放之后无法从任何渠道得到研究报告的复
件。
Elle a également fourni une copie du contrat de forage.
Technika还

一份打井合同的复
件。
Pelagonija a présenté une copie d'extraits du contrat qui la liait au maître d'ouvrage.
Pelagonija

他与雇主鉴定的合同的摘录复
件。
Primorje n'a pas non plus soumis de documents contractuels ou de preuves des paiements effectués.
此外,索赔人未
合同文件,也未
付款凭证复
件。
Elle n'a pas fourni de copie du contrat.
该合同的复
件未予
。
NCC a fourni copie de ses réclamations.
NCC

这些付款要求的复
件。
Le cas échéant, joindre le texte des dispositions pertinentes.
如果有,请
有关规定的复
件。
Elle n'a pas présenté de copie signée complète du contrat.
Ansal没有
合同的完整署名文本的复
件。
La version actuelle de l'ordonnance est reproduite à l'appendice 2.
现行《宪法令》复
件见附录2。
Le texte de ces deux instruments figure aux appendices 1 et 2.
这两个文书的复
件载于附录1和2。
La copie de la lettre est jointe au dossier.
案卷附有这封信函的复
件。
L'État partie joint une copie de ce jugement.
缔约国
交
判决书复
件。
Pour le texte de ces instruments, voir appendices 1 à 5, respectivement.
这些文书的复
件分别见附录1至5。
Elettra n'a pas fourni de copie de son accord avec Nuovo Pignone.
Elettra没有
与Nuovo Pignone达成的协议的复
件。
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