农场建筑物

Les mesures susmentionnées visent principalement à renforcer et à améliorer l'activité agricole et ne concernent pas les projets de construction, à l'exception de la construction de bâtiments ruraux destinés, par exemple à loger l'agriculteur.

上述措施的目的主要于加强和改善场而不涉及建筑工程，但建造民自有住宅建筑物另当别论。

Des mosquées, des hôpitaux, des écoles, des bâtiments de l'ONU, des pharmacies et des magasins d'alimentation, et même des fermes et des résidences privées sont bombardés sans ménagement, et des femmes, des hommes et des enfants sont massacrés dans leur lit, chez eux, et dans la rue.

清真寺、医院、学校、联合国建筑物、药店和食品店、甚至场和人们的住房都被狂乱炸，妇女、男人和儿童床上、家中和街道上的所有地方被杀害。

Ratione loci, «les tribunaux connaissent des infractions commises pendant le service ou à l'occasion du service, dans les casernes, campements, forteresses, marches, colonnes, véhicules, ouvrages, magasins, granges, bureaux, dépendances, fabriques, fonderies, ateliers, parcs, arsenaux et institutions militaires, abords de bateaux, embarcations, stations navales, bases aériennes, avions de la force aérienne et autres lieux de même espèce».

至于犯罪场所，“军事法庭有权部队或者与此有关的以下场所犯下的罪案：军营、营地、要塞、车辆、建筑物、商铺、场、办公室、外屋、车间、枪械库、仓库、火药库、军事机构、舰艇、海军基地、空军基地、飞机以及其他类似场所”。