主犯

Ainsi, la date d'ouverture de leurs procès est de plus en plus incertaine.

因此，开始审判这些主犯一而再、再而三地推迟。

Le dresseur serait tout simplement l'auteur principal.

训练动物人就是不折不扣主犯。

De plus, les responsables ne sont, souvent, ni identifiés, ni poursuivis.

再者，对主犯往往既不追查也不起诉。

Elle encourt la même peine que l'auteur de l'infraction en question.

将按主犯性质惩犯人。

L'organisation consigne la condamnation de 71 délinquants et 19 criminels.

据该组织录，71名犯和19名主犯被判18。

Il en serait alors l'auteur principal.

这样一来，从犯就成为主犯。

L'un des protagonistes était associé à un ressortissant français, qui avait utilisé un passeport belge dans un hôtel à Genève.

主犯之一与一名法国人有牵连，后者持比利时护照在内瓦一家宾馆登入住。

En vertu des articles 47 à 53 de ce code, ces actes sont considérés comme des éléments constitutifs de l'infraction.

根据第47至53条规定，从事这些活动犯视作行主犯。

S'agissant des peines, les coauteurs et complices sont passibles de la même peine que l'auteur principal (art. 98 du Code pénal).

在方面，共同主犯和共犯应受与主犯相同（《法典》第98条）。

Toutefois, dans le cas où la partie civile agit à titre principal, la juridiction saisie rend une décision immédiate sur l'incident.

但是，当民事方作为主犯行事时，法庭则对申请立即裁决。

L'article 45 du Code pénal dispose que les complices d'un crime ou délit seront punis des mêmes peines que celles de leurs auteurs et coauteurs.

《法典》第45条规定，对实行犯共犯处以与该行主犯和共同主犯相同。

Si les auteurs des faits ayant géré les produits sont soit demeurés inconnus, soit décédés, soit qu'il existe une impossibilité légale aux poursuites contre eux.

⑵ 行产生收益，而主犯身份始终不明，或已死亡，或依法不可能对其提起诉讼。

Il convient également d'identifier aussi précisément que possible quels sont les auteurs principaux des actes participant du but commun ou qui en constituent la conséquence prévisible.

构成共同目或构成可预见后果行主犯也应尽量准确地查明。

Il n'était pas nécessaire, pour qu'il y ait complicité, que l'accusé partage ces mêmes intentions criminelles ni même qu'il souhaite que le crime soit commis.

但同谋犯与主犯未必具有相同犯意图，同谋犯甚至不希望看到犯发生。

D'une manière générale, la responsabilité du complice n'est pas subordonnée à la condamnation de l'auteur principal, ni dans la sphère internationale ni dans la sphère nationale.

总说来，国际和国家法管辖权均没有规定在主犯定之后方可追究同谋犯责任。

Il faut noter que la complicité ou la tentative de complicité peut exister, même si l'auteur principal de l'infraction bénéficie d'une cause d'impunité ou d'irresponsabilité (mineur, aliéné).

纵使行主犯有理由免受惩或免负责任（未成年人、精神错乱者），共犯或共犯意图仍然可以存在。

Quant à l'article 45 du décret-loi précité, il dispose que les complices sont punis de la même peine que les auteurs sauf si la loi en dispose autrement.

上述法令第45条规定，除法律有明确其他规定外，否则从犯将被判处与主犯同样处。

Selon les données rassemblées par les services de renseignements tant nationaux qu'étrangers, les criminels de guerre les plus recherchés ne se cachent pas sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine.

根据本国和外国情报机构搜集资料，受到通缉主犯并没有藏身于波斯尼亚和黑塞哥维那境内。

De plus, le Code rend pénalement responsables les auteurs principaux et leurs complices ainsi que ceux qui tentent de commettre une infraction ou s'entendent avec d'autres personnes à cette fin.

《法》还规定了主犯、从犯以及犯未遂和共谋犯事责任。

L'article 3.2 stipule que, sauf circonstances exceptionnelles, aucune indemnité ne peut être accordée si la victime appartient au ménage du coupable ou cohabite avec lui dans des conditions de type familial.

该条第二款又规定，倘受害人属主犯家庭成员或在类似条件下与主犯同住，则不获援助，除非同时出现例外情节。