Chaque demande est enregistrée par le Secrétaire général dès sa réception.
“1. 每一划界案一经收到,应由秘书长记录在案。
Chaque demande est enregistrée par le Secrétaire général dès sa réception.
“1. 每一划界案一经收到,应由秘书长记录在案。
C'est ainsi que la plupart de ces dossiers, lorsqu'ils sont retenus, sont transmis au FNE.
因此,这些案卷
大部分,一经受理就被转给国家就业基金。
S'il est adopté, le projet de loi sur les investissements (voir sect. III.A), réglera la question.
《投资法案》(见第三章A节)一经通过,该问题就会得到解决。
Nos autorités confisquent les armes qui sont découvertes et annulent les permis précédemment émis.
一经
现,也门当局将没收此类武器,目前还正在废除以前

许可证。
Lorsqu'elles entreront en vigueur, elles l'emporteront, bien sûr, sur les lois coutumières correspondantes.
法案一经生效,则必然优先于相
习惯法。
À la livraison, le document électronique cesse d'être valable ou de produire effet.
货物一经交付,电子记录
效力

止。
Une fois rendue, une sentence n'est pas susceptible de révision par le tribunal arbitral”.
裁决一经作出,仲裁庭
不得再作修订”。
Un conseil intérimaire est élu par la CESAP et constitué dès l'adoption des présents statuts.
本章程一经通过,亚太经社会
应选出并组建一个临时理事会。
La puissance protectrice sera informée des transferts et évacuations dès qu'ils auront eu lieu.
一经实行移送或撤退,应立
以其事实通知保护国。
Au contraire, une fois créés, les droits réels sont opposables à toutes les parties.
相反,财产权一经设定
对所有各方生效。
Ces opérations deviennent opposables aux tiers lors de leur conclusion.
这类交易一经达成
具有对抗第三方
效力。
En tant que traité international, elle acquiert force de loi lorsqu'elle est ratifiée.
作为国际条约,它一经批准
具有法律约束力。
Cette dernière notification entraîne vacance du siège.
辞职书一经转达秘书长,该法官之一席
行出缺。
Au besoin, on a recours à un processus complet d'évaluation des incidences environnementales (EIE).
项目一经批准,就将采用全面
环境影响评估程序。
Si tel était le cas, ces 151 postes seraient transformés en postes d'agent local.
一经核准,这151个员额将转为当地工作人员。
Une fois ratifiée, la Convention lie juridiquement les États.
公约一经批准,
对各国具有法律约束力。
Ces décisions sont communiquées à la Partie concernée pour examen et observations dès leur adoption.
这些决定一经通过,应立刻送达相
缔约方,供其进行审议和提出意见。
Du fait qu'elles sont consommées par l'usage, leur traçage est difficile.
弹药一经使用便会消耗,因而难以追查。
Le projet de rapport a été communiqué aux différents départements et ministères concernés.
草案一经编写完毕,
作为与各利益相
政府部门和各部
共同草案。
La liste mise à jour est communiquée aussitôt que des éléments nouveaux sont reçus.
一经收到最新名单则立
转
。
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