Si ces exceptions sont maintenues en tant qu'exonérations, l'exception xi) devrait être replacée à un endroit plus proche de celui qu'elle occupait dans la liste initiale, où elle apparaissait en tant qu'exception iii).
如果将这

情形作为免责情形予以保留,则应将该
文作为
情形㈢复原至接近其最初的位置。
严重违反战争法和战争习惯的行为的第八
员会从附件6第3 (十一)段“对于预算结构的建议”注意到,关于如何使用业务储备金来支助“非核心活动”将引进新内容。



