témérairement

Si le destinataire, manquant à cette obligation, laisse les marchandises sous la garde du transporteur ou de la partie exécutante, le transporteur ou la partie exécutante agit vis-à-vis des marchandises comme un agent du destinataire, mais sans assumer aucune responsabilité concernant la perte ou le dommage subi par ces marchandises, à moins que cette perte ou ce dommage ne résulte d'un acte ou d'une omission du transporteur commis soit avec l'intention de provoquer cette perte ou ce dommage, soit témérairement, en sachant que cette perte ou ce dommage en résulterait probablement.

如果收货人违反这一义务而将货物留给承运人履约方保管，该承运人履约方对该货物将作为收货人代人行事，但是对这些货物丢失损坏不负任何赔偿责任，除非丢失损坏是由于承运人蓄意个人行动疏忽而造，明知可能会造这种丢失损坏而仍轻率采取个人行动疏忽造。

Ni le transporteur ni aucune des personnes mentionnées à l'article 18 ne peuvent se prévaloir de la limitation de responsabilité prévue à l'article 59, ou prévue dans le contrat de transport, si l'ayant droit prouve que le préjudice résultant du manquement aux obligations incombant au transporteur en vertu de la présente Convention était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.

一、如果索赔人证明，违反本公约规定承运人义务所造损失，是由于声称有权限制赔偿责任人本人故意造此种损失作为不作为所导致，是明知可能产生此种损失而轻率地作为不作为所导致，则承运人第十八条述及任何人，无权根据第五十九条规定按照运输合同约定享有限制赔偿责任利益。

« Le contrat de transport peut néanmoins fixer une limitation de responsabilité du chargeur, du destinataire, de la partie contrôlante, du porteur ou du chargeur documentaire en cas de manquement aux obligations, à condition que l'ayant droit ne prouve pas que le préjudice résultant de ce manquement était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement ».

“但是，运输合同可以就托运人、收货人、控制方、持有人者单证托运人对违反义务所负赔偿责任限额做出规定，前提是索赔者没有证明，违反义务所造损失是由声称有权限制赔偿责任人个人行为疏忽导致，这种行为疏忽是故意造损失是鲁莽而为，并且知道可能造这种损失。”

Le contrat de transport peut toutefois fixer une limite de responsabilité du chargeur, du destinataire, de la partie contrôlante, du porteur ou du chargeur documentaire pour manquement à leurs obligations, à condition que l'ayant droit ne prouve pas que le préjudice résultant de ce manquement était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.”

“但是，运输合同可以就托运人、收货人、控制方、持有人者单证托运人对违反义务所负赔偿责任限额作出规定，前提是索偿人没有证明，违反义务所造损失是由于声称有权限制赔偿责任人本人故意造此种损失作为者不作为所导致，者是明知可能产生此种损失而轻率地作为者不作为所导致。”

Ni le transporteur ni aucune des personnes mentionnées à l'article 18 ne peuvent se prévaloir de la limitation de responsabilité prévue à l'article 60, si l'ayant droit prouve que le retard de livraison résulte d'un acte ou d'une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de provoquer le préjudice dû au retard, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.

二、如果索赔人证明，迟延交付是由于声称有权限制赔偿责任人本人故意造迟延损失作为不作为所导致，是明知可能产生此种损失而轻率地作为不作为所导致，则承运人第十八条述及任何人，无权根据第六十条规定享有限制赔偿责任利益。

Le transporteur ne devrait être déchu du droit de limiter sa responsabilité que dans les cas où la perte résulte d'un acte ou d'une omission qu'il a commis personnellement soit avec l'intention de provoquer cette perte, soit témérairement et en sachant qu'elle en résulterait probablement, comme le prévoit le projet d'instrument, et non dans les cas où elle résulte d'un acte ou d'une omission de ses subordonnés ou agents.

承运人丧失限制责任权利应当限于文书草案所规定、承运人本人故意者疏忽大意但知道这种疏忽大意很可能会导致灭失情况下作为不作为情形，不应扩大到包括承运人雇员代人作为不作为。

Pour assurer la cohérence des différentes parties de l'instrument, nous n'utilisons pas l'expression “intentionnellement ou à la suite d'une faute lourde”, mais estimons que les termes utilisés dans l'instrument, à savoir “soit avec l'intention de provoquer cette perte ou ce dommage ou ce retard dans la livraison des marchandises, soit témérairement, en sachant que cette perte, ce dommage ou ce retard en résulterait probablement” conviennent.

为保持文书案文整体协调性，我们建议并没有采用“故意重大过失”措辞，而使用了文书中已使用措辞：“故意明知可能造货物灭失损坏迟延交付而轻率作为不作为”。

Il a été répondu que le projet d'article 6.8 énonçait le critère général régissant la déchéance du droit de limiter la responsabilité (c'est-à-dire l'acte intentionnel ou téméraire du transporteur) tandis que le projet d'article 6.6.4 énonçait une règle précise en vertu de laquelle, en cas de rupture d'une convention stipulant que les marchandises devaient être transportées en cale, le transporteur était réputé avoir agi témérairement.

对此有人解释说，第6.8款确立是关于丧失限制赔偿责任权一般标准（即承运人鲁莽蓄意行为），而第6.6.4项确立是这样一条特别规则，即如果在舱内运输货物约定遭到违反，承运人将视为鲁莽行事。

On a expliqué que le paragraphe 10.4.2 fournissait une garantie au destinataire en exigeant que le transporteur avise ce dernier, la partie contrôlante ou le chargeur avant d'exercer ses droits, et que le paragraphe 10.4.3 rendait le transporteur responsable de la perte ou du dommage subi par les marchandises s'il avait causé cette perte ou ce dommage intentionnellement ou témérairement.

据解释说，第10.4.2项向收货人提供了保障，因为要求承运人在行使其权利以前通知收货人、控制方托运人，而根据第10.4.3项，承运人则对其故意轻率造货物灭失损坏负有赔偿责任。

On a dit que dans le cas d'une description erronée dans le document de transport, par exemple, le transporteur n'agissait pas dans l'intention de provoquer la perte ou le dommage, ni témérairement en sachant que la perte ou le dommage en résulterait probablement. Or, il était évident qu'en pareille circonstance, il devrait être déchu du droit de limiter sa responsabilité.

如，在运输单证陈述有误情况下，承运人并非因为有意轻率而造货物灭失损坏，者知晓可能会造灭失损坏，但在这些情况下，承运人显然会丧失限制其赔偿责任权利。

On a fait valoir que l'article 10.1 conférait au transporteur des droits trop étendus puisque aucune responsabilité n'était mise à sa charge en cas de perte ou de dommage subi par les marchandises, sauf si la perte ou le dommage résultait d'un acte ou d'une omission du transporteur commis soit dans l'intention de les provoquer soit témérairement.

据认为，第10.1款给予承运人一系列权利范围过广，因为规定承运人对货物灭失损坏不负任何责任，除非灭失损坏是由承运人故意轻率作为不作为所造。

Dans la pratique, il serait presque impossible de “dépasser le plafond” car chaque partie (transporteur, partie exécutante, “toute autre personne”) serait responsable a) uniquement d'actes personnels commis témérairement ou intentionnellement, à savoir des actes commis au niveau de la direction de l'entreprise, et b) uniquement si la perte ou le dommage considéré était intentionnel ou prévisible.

事实上，“突破限额”几乎是不可能，因为各当事方（承运人、参与履约方、“其他任何人”）(a)仅仅对鲁莽/蓄意而为个人行为，如，公司管层一级行为，负有责任而且(b)唯只有所发生具体灭失损坏是蓄意可预见。

Un transporteur exerçant tout droit visé à l'article 10.4.1 ne répond pour une perte ou un dommage subi par les marchandises que s'il a causé cette perte ou ce dommage soit témérairement soit intentionnellement et en sachant que cette perte ou ce dommage en résulterait probablement.

只有当货物丢失损坏系因知悉将可能造这种丢失却仍蓄意为之者系个人疏忽所致时，行使第10.4.1条中规定任何权利承运人才负赔偿责任。

Ces circonstances sont la perte ou le dommage résultant “d'un acte ou d'une omission personnels qui a été commis soit avec l'intention de provoquer cette perte soit témérairement et en sachant que cette perte en résulterait probablement”.

相关情形被称作为“个人作为不作为……蓄意造这类灭失……鲁莽行事并了解可能造这类灭失……”。

Le projet d'article 6.6.4 visait donc à éviter que le chargeur ait l'obligation de prouver dans certaines circonstances précises que le transporteur avait agi témérairement.

因此，第6.6.4项意在避免让托运人承担义务证明承运人在某些特定情形下鲁莽行为。