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On a dit que dans le cas d'une description erronée dans le document de transport, par exemple, le transporteur n'agissait pas dans l'intention de provoquer la perte ou le dommage, ni témérairement en sachant que la perte ou le dommage en résulterait probablement. Or, il était évident qu'en pareille circonstance, il devrait être déchu du droit de limiter sa responsabilité.

例如,在运输单证陈述有误的情况下,承运人并非因为有意或轻率而物灭失或损坏,或者知晓可能会灭失或损坏,但在这些情况下,承运人显然会丧失限制其赔偿责任的权利。

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Pour assurer la cohérence des différentes parties de l'instrument, nous n'utilisons pas l'expression “intentionnellement ou à la suite d'une faute lourde”, mais estimons que les termes utilisés dans l'instrument, à savoir “soit avec l'intention de provoquer cette perte ou ce dommage ou ce retard dans la livraison des marchandises, soit témérairement, en sachant que cette perte, ce dommage ou ce retard en résulterait probablement” conviennent.

为保持文书案文的整协调性,我们的建议并没有采用“故意或重大过失”的措辞,而使用了文书中已使用的措辞:“故意或明知可能物灭失或损坏或迟而轻率的作为或不作为”。

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Ni le transporteur ni aucune des personnes mentionnées à l'article 18 ne peuvent se prévaloir de la limitation de responsabilité prévue à l'article 60, si l'ayant droit prouve que le retard de livraison résulte d'un acte ou d'une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de provoquer le préjudice dû au retard, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.

二、如果索赔人证明,迟是由于声称有权限制赔偿责任的人本人故意损失的作为或不作为所导致的,或是明知可能产生此种损失而轻率地作为或不作为所导致的,则承运人或第十八条述及的任何人,无权根据第六十条的规定享有限制赔偿责任的利益。

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Le contrat de transport peut toutefois fixer une limite de responsabilité du chargeur, du destinataire, de la partie contrôlante, du porteur ou du chargeur documentaire pour manquement à leurs obligations, à condition que l'ayant droit ne prouve pas que le préjudice résultant de ce manquement était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.”

“但是,运输合同可以就托运人、收人、控制方、持有人或者单证托运人对违反义务所负的赔偿责任限额作出规定,前提是索偿人没有证明,违反义务所的损失是由于声称有权限制赔偿责任的人本人故意此种损失的作为或者不作为所导致的,或者是明知可能产生此种损失而轻率地作为或者不作为所导致的。”

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« Le contrat de transport peut néanmoins fixer une limitation de responsabilité du chargeur, du destinataire, de la partie contrôlante, du porteur ou du chargeur documentaire en cas de manquement aux obligations, à condition que l'ayant droit ne prouve pas que le préjudice résultant de ce manquement était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement ».

“但是,运输合同可以就托运人、收人、控制方、持有人或者单证托运人对违反义务所负的赔偿责任限额做出规定,前提是索赔者没有证明,违反义务所的损失是由声称有权限制赔偿责任的人的个人行为或疏忽导致的,这种行为或疏忽是故意损失或是鲁莽而为,并且知道可能这种损失。”

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Ni le transporteur ni aucune des personnes mentionnées à l'article 18 ne peuvent se prévaloir de la limitation de responsabilité prévue à l'article 59, ou prévue dans le contrat de transport, si l'ayant droit prouve que le préjudice résultant du manquement aux obligations incombant au transporteur en vertu de la présente Convention était imputable à un acte ou à une omission personnels que celui qui revendique le droit de limiter sa responsabilité a commis soit dans l'intention de causer ce préjudice, soit témérairement et avec conscience que ce préjudice en résulterait probablement.

一、如果索赔人证明,违反本公约规定的承运人义务所的损失,是由于声称有权限制赔偿责任的人本人故意此种损失的作为或不作为所导致的,或是明知可能产生此种损失而轻率地作为或不作为所导致的,则承运人或第十八条述及的任何人,无权根据第五十九条的规定或按照运输合同的约定享有限制赔偿责任的利益。

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Si le destinataire, manquant à cette obligation, laisse les marchandises sous la garde du transporteur ou de la partie exécutante, le transporteur ou la partie exécutante agit vis-à-vis des marchandises comme un agent du destinataire, mais sans assumer aucune responsabilité concernant la perte ou le dommage subi par ces marchandises, à moins que cette perte ou ce dommage ne résulte d'un acte ou d'une omission du transporteur commis soit avec l'intention de provoquer cette perte ou ce dommage, soit témérairement, en sachant que cette perte ou ce dommage en résulterait probablement.

如果收人违反这一义务而将物留给承运人或履约方保管,该承运人或履约方对该物将作为收人的代理人行事,但是对这些物丢失或损坏不负任何赔偿责任,除非丢失或损坏是由于承运人蓄意的个人行动或疏忽而的,或明知可能会这种丢失或损坏而仍轻率采取的个人行动或疏忽的。

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