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surarbitre

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surarbitre

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n. m.
[法]第三仲
n. m. 【法律】第三仲

Toutefois, le surarbitre Barge dit clairement que, sans le traité, elle n'aurait pas été permise; ibid., p. 192.

然而,Umpire Barge清楚地表示,如果是因为该条约,此举本应允许:,p.190。

Il peut être fait appel de ladite décision devant un surarbitre qui est habilité à formuler d'autres décisions que celles du Directeur.

可向诉,他有权作出于司长决定的决。

Les incidents soumis au jugement de la Commission avaient eu lieu à des époques différentes et le surarbitre devait donc établir pour chacun d'eux si, à l'époque où il s'était produit, la traite était ou non «contraire à la loi des nations».

交联合委员会的各事件是在候发生的,公断人必须确定在每个事件发生的候奴隶制是否“违反国际法”。

Ainsi, le fait que le national lésé ait par la suite acquis la nationalité de l'État défendeur n'invalidait pas la réclamation, qui était fondée sur un préjudice que l'État requérant avait subi à travers son national. Le surarbitre Plumley a rejeté cet argument

因此,受损害国民取得了答辩国国籍的事实应阻止索赔诉讼,因为索赔的依据是索赔国通过其国民而受到损害。

Dans l'affaire McCready (US) c. Mexico, le surarbitre, Sir Edward Thornton, avait conclu comme suit: «Les marins en service dans la marine de guerre ou la marine marchande sous un drapeau qui n'est pas le leur ont droit, pendant la durée de ce service, à la protection du drapeau sous lequel ils servent».

在McCready(美国)诉墨西哥案中,公断人Edward Thornton爵士认为,“海员在悬挂非本国国旗的海军船只或商船服务,服务期间有权获得其所服务之国旗国的保护”。

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redoublement, redoubler, redoul, redoutable, redoute, redouter, redoux, redox, redoxine, redoxomorphique,

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