Il n'y a apparemment aucun motif légitime d'autoriser le transport en pontée en cas d'accord contraire.
似无合理理由允许在相反约定的情况下进行仓面。
Il n'y a apparemment aucun motif légitime d'autoriser le transport en pontée en cas d'accord contraire.
似无合理理由允许在相反约定的情况下进行仓面。
Il a donc été proposé de supprimer les mots “qui résulte exclusivement de leur transport en pontée”.
因此,据提议,应删去“完全由于货于舱面而产生的”这一短语。
On a fait remarquer, en réponse, que différents types de conteneurs semi-fermés étaient utilisés pour le transport en pontée.
针对这一问题,有与会者指出,有各种类型的半封闭式集箱被用于舱面上
货运输。
Là encore, il incomberait à l'ayant droit aux marchandises de prouver qu'une perte résulte exclusivement du transport en pontée.
货索赔人也必须承担证明灭失完全因在仓面
运货
所致的责
。
Art. 6.6, Marchandises en pontée: Il s'agit là d'une disposition extrêmement complexe qui peut conduire à une grande confusion.
第6.6条,仓面货:这
条文极其复杂,可能会引起相当大的混乱。
Si les marchandises sont transportées en pontée contrairement à un accord contractuel exprès, le transporteur est déchu du droit de limiter sa responsabilité.
如果违背了明确的协议约定在仓面货
,
承运人丧失其限制赔偿责
的权利。
Il est à noter que le transporteur n'est nullement tenu de déclarer, dans les données du contrat, que les marchandises seront transportées en pontée.
应该指出,承运人没有义务在合同声明将在仓面
货
。
Il a également été noté que le projet d'article 6.6.4 indiquait les conséquences de la perte ou du dommage subi par les marchandises transportées en pontée.
还有与会者指出,第6.6.4项规定了甲板货发生灭失或毁损的后果。
Toutefois, les marchandises conteneurisées pouvant être librement transportées en pontée (voir alinéa b)), le transporteur n'aurait normalement pas besoin d'invoquer l'alinéa c) pour un tel transport.
然而,鉴于一般享有在仓面集
箱货
的自由(见(b)),承运人通常不必就
运集
箱货
援用(c)。
En outre, le transport en pontée de marchandises conteneurisées semble autorisé, même si un accord contractuel prévoit expressément que les marchandises doivent être transportées en cale.
而且,即使协议明确约定应在甲板以下货
,似仍允许在仓面
集
箱货
。
Lorsque le transport en pontée est autorisé, le transporteur est responsable conformément aux Règles de Hambourg (c'est-à-dire en cas de faute jusqu'à concurrence d'une certaine somme).
如果允许仓面,
承运人根据汉堡规
(例如,以过失为根据,不超出金额的限制)负有责
。
Les marchandises en pontée devraient être couvertes par le régime sans faire l'objet d'une disposition particulière dans le cas des marchandises conteneurisées, conformément aux pratiques commerciales actuelles.
对于集箱货
,舱面货
应包括在内,不需特殊规定,这样符合当前的商业做法。
De plus, le transport de conteneurs en pontée est devenu si fréquent qu'il serait étrange de ne pas appliquer les règles ordinaires de responsabilité à ces conteneurs.
此外,在舱面上运集
箱已经十分普遍,不对舱面上的集
箱适用一般的赔偿责
规
是不正常的。
6.3 Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'article 6.6.1 iii), le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
“6.6.3 如果根据第6.6.1㈢条运送货,
必须将使用甲板运送特定货
的事实列入合同
。
Lorsque le transport en pontée n'est pas autorisé, il est responsable de plein droit (c'est-à-dire même en l'absence de faute) de toute perte résultant uniquement de ce transport.
如果不允许仓面,
承运人对完全因仓面
而造成的
何灭失(包括甚至在无过失的情况下)负有严格的赔偿责
。
6.3 Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'article 6.6.1 iii), le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
3 如果根据第6.6.1㈢条运送货,
必须将使用甲板运送特定货
的事实列入合同
。
Si les marchandises ont été expédiées conformément à l'alinéa c) du paragraphe 1, le fait que certaines marchandises sont transportées en pontée doit être indiqué dans les données du contrat.
根据第1(c)款运货
的,必须在合同
节
明此特定货
于舱面的事实。
Il est à noter que si le connaissement n'indique pas explicitement que les marchandises sont effectivement transportées en pontée, les Règles de La Haye-Visby s'appliquent et fixent la responsabilité du transporteur.
应该指出,如果提单未明确声明货
事实上是在仓面运
的,
适用海牙——维斯比规
并用其来确定承运人的赔偿责
。
Ainsi, ceux qui se rendent dans les îles Canaries au départ de l'Afrique centrale ou subsaharienne doivent faire un voyage de 500 milles entassés dans de toutes petites embarcations de pêche non pontées.
例如,从部非洲和撒南非洲到加那利群岛的人要挤在非常小的无蓬渔船航行500英里。
Il a été noté que dans certains pays, le fait de transporter les marchandises en pontée sans l'accord préalable du chargeur pouvait être assimilé à une contravention essentielle au contrat ou à un quasi-déroutement.
有与会者指出,在某些法域,如果未经事先同意而将货置于甲板上可能意味着根本违约或属于一种准偏离行为。
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