L'élaboration d'un autre régime pour le transport de palan à palan ou de port à port ne présenterait guère d'intérêt.
为吊钩到吊钩或港到港货运制定另一套制度将不会有什么附加价值。
L'élaboration d'un autre régime pour le transport de palan à palan ou de port à port ne présenterait guère d'intérêt.
为吊钩到吊钩或港到港货运制定另一套制度将不会有什么附加价值。
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Aucune réponse affirmative n'a été donnée à une question portant sur le point de savoir si les délégations estimaient que les clauses “sous palan” seraient encore admissibles étant donné le texte actuel du projet de convention.
关于根据公约草案目前的案文各代表团是否认为用“船舶吊钩”条款的询问,没有收到肯定的答复。
Toutefois, dans le cas d'un transport de porte à porte (ou d'un transport qui ne se limite pas à la prise en charge et à la livraison sous palan), un système de responsabilité en réseau s'appliquera.
但是,在约定了门到门运输(或超出吊钩到吊钩范围以外的何运输)的情况,则将适用一套网络责制度。
L'une des conséquences de cette approche est que la clause traditionnelle dite de “palan à palan” doit se référer à la portée du contrat plutôt qu'à une exclusion de la responsabilité du transporteur.
这种做法所产生的后果之一是,典型的“钩至钩”条款所指的必须是合同的范围,而不是排除承运人的赔偿责。
Lorsqu'un contrat de transport sous palan à sous palan est conclu (ce qui est souvent le cas dans le commerce de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête dès la livraison sous palan et l'instrument s'appliquera.
在约定了吊钩到吊钩运输的情况(货运将经常如此),承运人的责范围将不超过吊钩,这时即适用本文书。
De ce fait, presque toujours, la durée de responsabilité du navire, du chargement au déchargement, est souvent dite “de palan à palan” pour les vraquiers et “de collecteur à collecteur” pour le transport de vrac liquide.
因此,几乎毫无例外,船舶从货到卸货期间对货物的责期,在干货贸易中通常被称之为从“吊钩至吊钩”,在湿货贸易中则通常被称为从“船舶集流管至船舶集流管”。
Ensemble, les articles 4.1.2 et 4.1.3 garantissent que lorsqu'un transport “de palan à palan” est convenu (comme ce sera souvent le cas dans le transport de vrac), la responsabilité du transporteur s'arrête au niveau du palan.
第4.1.2和4.1.3条一起确保了在约定进行吊钩到吊钩运输时(贸易经常是这种情况),承运人的责不延伸到吊钩以后。
Ces économies ont été en partie annulées par les frais imprévus occasionnés par la location d'un camion à plate-forme pour le transport de matériel de génie lourd et le démontage d'un palan à l'atelier régional de mécanique et sa réinstallation au nouveau complexe de transport.
因额外租赁一辆平板车运送重型工程设备的费用,以及在地区车间拆卸一台吊车并安到新运输地点所额外产生的费用,这项节余已被部分冲抵。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition qu'un connaissement soit émis dans l'un quelconque des États contractants.
根据第10条和第1条(e)款的规定,《海牙规则》的适用范围从货物上船开始直到从船上卸为止,即适用于吊钩到吊钩运输,但以在何缔约国签发了提单为限。
Si les contrats de palan à palan ou de collecteur à collecteur dominent le commerce de vrac, les connaissements fondés sur le principe du palan au palan ont pratiquement disparu du commerce de marchandises diverses (à l'exception des marchandises non conteneurisées dont il a déjà été question).
尽管贸易主要是用吊钩至吊钩或集流管至集流管的合同,但在一般货物贸易中,吊钩至吊钩的提单已几乎绝迹(已提及的非集箱货运商品除外)。
Bien que l'on considère positif le fait que les aspects obligatoires du projet d'instrument soient de palan à palan, car cela correspond au transfert du risque dans le cadre d'un contrat f.o.b., il faut faire preuve de prudence en ce qui concerne l'extension de la couverture au transport de porte à porte.
虽然有人认为文书草案的强制性方面涉及吊钩到吊钩范围是积极的,因为这与离岸价合同的责转移相符,但还是指出对涵盖范围扩展到门到门须小心谨慎。
Le paragraphe 3 a) stipule en l'occurrence que le moment de la réception des marchandises, tout en étant négociable, ne doit pas être ultérieur au commencement du chargement - en d'autres termes, le moment où les marchandises ont été amarrées au palan - et que le moment de la livraison ne peut pas être stipulé comme étant antérieur à l'achèvement du déchargement.
因此,第3(a)款说明货物(尽管以转让)接收的时间,必须不迟于货前——换句话说,货物被挂上钩时——交付时间的规定不能在完成货物卸载之前。
Nous serions également favorables à ce que l'exception relative à l'incendie prévue à l'article 4-2 b) des Règles de La Haye et des Règles de La Haye-Visby soit reformulée de sorte que l'extension du champ d'application du nouvel instrument au transport de porte à porte (alors que les Règles de La Haye et les Règles de La Haye-Visby régissent le transport de palan à palan) n'élargisse pas la portée de cette exception.
我们还支持重新拟定现载于《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》第4(2)(b)条中的火灾抗辩理由,以确保适用范围从(《海牙规则》和《海牙-维斯比规则》中的)“吊钩到吊钩”扩展到(新文书中的)“门到门”,不会扩大火灾抗辩理由的实质内容。
Ce qui pose plus problème encore, c'est de laisser non résolu le point de savoir si, en vertu du paragraphe 3 du projet d'article 12, le transporteur peut limiter la période de responsabilité à la période de palan à palan et, par conséquent, sur la base du projet d'article 20, s'exempter lui-même ainsi que la partie exécutante maritime de toute responsabilité pour les dommages qui se sont produits pendant le transport terrestre.
关于承运人是否以根据第12条草案第3款将责期间限定为钩至钩期间,从而在第20条草案第1款基础上免除自己和海运履约方在陆路上发生损坏的何赔偿责的问题,留置不决会引出更多问题。
Nous avons déjà souligné que si l'obligation d'exercer une diligence raisonnable était étendue à l'ensemble du voyage et si l'exception de l'erreur de navigation était exclue, cela modifierait considérablement la répartition du risque entre le transporteur et le chargeur et aurait sans doute une répercussion très nette sur la rentabilité tant du transport de porte à porte que du transport de palan à palan en imposant une charge financière plus importante au transporteur.
我们已经指出过,如果行使必要谨慎的义务扩大到整个航运期,而又不包括航行失误的抗辩,那么将严重影响承运人与货物利益之间的风险分配,这能对门到门和吊钩至吊钩运输的经济原则造成切切实实的影响,对承运人形成更大的财务负担。
Il a également été relevé qu'à l'article 4-1 et 2 des Règles de Hambourg (aux termes duquel la responsabilité commençait lorsque les marchandises étaient prises en charge au port de chargement et finissait au moment de leur livraison au port de déchargement), il était sous-entendu que le transporteur et le chargeur disposaient d'une certaine latitude pour déterminer si la prise en charge et la livraison avaient lieu, par exemple, sous le palan du navire ou à un autre endroit du port.
有人指出,根据《汉堡规则》第4(1)和(2)条(根据该条的规定,责期从货港接收货物时开始到卸货港交货时为止),隐含的意思是承运人和托运人在商定收货和交货究竟算是发生在例如船舶的吊勾还是港口的其他某一地点方面有某种程度的自由。
Nous estimons que, pour atteindre l'objectif visé, à savoir promouvoir l'uniformité, et bénéficier d'un large appui international, ce projet d'instrument doit définir un régime adapté à la fois aux modes de transport en expansion, comme le transport de porte à porte qui est de plus en plus courant dans le contexte du trafic conteneurisé, et au transport traditionnel de palan à palan, qui reste de règle dans le trafic de vrac et le trafic de marchandises diverses et continue de représenter le tonnage le plus important.
我们认为,文书如果要达到其促进统一性的预期目的,以及如果要吸引广泛的国际支持,就必须规定一种适当的制度,既适用于正在发展中的运输方式,例如,在集箱货运贸易中日益常见的门到门运输,也适用于传统的吊钩至吊钩运输,这种运输方式在或拆卸杂货运输贸易中然普遍用,从货运吨位上来看,然以其为主。
En vertu des articles 10 et 1 e), les Règles de La Haye-Visby s'appliquent entre le moment où les marchandises sont chargées à bord du navire et le moment où elles en sont déchargées, ou, dans le cas du transport de palan à palan, à condition que soit émis un connaissement relatif à un “transport de marchandises entre ports relevant de deux États différents, quand: a) le connaissement est émis dans un État contractant, ou b) le transport a lieu au départ d'un port d'un État contractant, ou c) le connaissement prévoit que les dispositions des présentes règles régiront le contrat”.
根据第10条和第1条(e)款的规定,《海牙-维斯比规则》的适用范围从货物上船之时开始直到从船上卸为止,即适用于吊钩到吊钩运输,但条件是“如果(a)提单在一个缔约国内签发,或者(b)运输从一个缔约国的港口开始,或者提单中所载的或提单所证明的合同规定本公约的规则”适用于合同,则应当就“两个不同国家港口之间的货物运输” 签发提单。
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