Il constate aussi qu'une seule réclamation C5-TAV est indemnisable.
小组进一步认定只有1件C5―股票和其他证券予偿。
Il constate aussi qu'une seule réclamation C5-TAV est indemnisable.
小组进一步认定只有1件C5―股票和其他证券予偿。
Le Comité conclut donc que ces coûts sont indemnisables en principe.
因此,本小组认为此处的费用原则上予偿。
Troisièmement, il doit évaluer les pertes jugées indemnisables et effectivement subies.
第三,小组必须就认定予偿的损失进行估价。
Le Comité se penche ensuite sur les types de dépenses d'évacuation indemnisables.
小组审议了可偿的撤离费用类型。
Le Comité prend ensuite en considération les types de dépenses d'évacuation indemnisables.
小组进而考虑了可予偿的各种类型的撤离费用。
Le Comité estime en conséquence que les dépenses effectuées sont indemnisables, sauf comme indiqué ci-après.
所,小组认定,除下文所述的,费用予偿。
Le Comité estime que les pertes sont indemnisables, sous réserve d'évaluation et de vérification.
小组认为,上述损失在经过估价和核实之后予偿。
Il a apporté certains ajustements aux deux réclamations indemnisables.
小组对这2件可予偿的进行了具体调整。
Cet ajustement ramène les coûts indemnisables à USD 67 587.
经过这一调整,予偿的数额为67,587美元。
Le Comité a constaté que ces pertes étaient en principe indemnisables.
小组认为,这些损失原则上该偿。
Toutefois, seules les dépenses extraordinaires ou supplémentaires ayant un caractère temporaire sont indemnisables.
但是,可偿的仅为异常或附加和临时性开支。
Le Comité estime que les allocations pour situation pénible accordées par NKF sont indemnisables en principe.
小组认为NKF所支付的辛劳补助费原则上予偿。
Le coût des services juridiques correspondants constitue donc une perte directe qui est, en principe, indemnisable.
因此这种服务费用构成原则上可予偿的直接损失。
Il a également traité la question du caractère indemnisable de certains éléments des réclamations.
伊拉克就某些单项内容的可性提出了意见。
Cet ajustement ramène le montant des dépenses indemnisables à USD 7 777.
在作出这一调整之后,予偿费用被减至7,777美元。
Ces ajustements ramènent le montant des dépenses indemnisables à USD 12 324.
在作出上述调整之后,予偿费用被减至12,324美元。
Ces ajustements ramènent le montant des dépenses indemnisables à USD 14 531.
在作出上述调整之后,予偿费用被减至14,531美元。
Les dépenses indemnisables de l'IKSR s'élèvent à USD 376 539.
科学研究院的予偿费用为376,539美元。
Ces ajustements ramènent le montant des dépenses indemnisables à USD 19 298.
在作出上述调整之后,予偿费用被减至19,298美元。
Ces ajustements ramènent le montant des dépenses indemnisables à USD 226 214.
在作出上述调整之后,予偿费用被减至226,214美元。
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