d.l

L'expression « fonctionner effectivement » utilisée à l'alinéa d) n'est pas claire.

(d)项中“发挥有效作用”的表述不甚清晰。

Fusionner cet alinéa et l'alinéa d) du paragraphe 1 de la section A.

(7) 将这一分段与A节(1)(d)分段合并。

Sur les 12 Parties déclarantes, seuls les États-Unis se sont acquittés de l'obligation de notification (art. 23, par. 2 d)).

在12个提交报告的缔约国当中，只有美国履行了告知义务（第二十三第二款第（四）项）。

Le Comité considère qu'une telle disposition peut constituer une violation de l'alinéa d) de l'article 5 de la Convention.

委员会认为这法可能违反了《公约》第5(d)款的规定。

Plusieurs experts estimaient que l'expression «forces armées régulières ou de police», utilisée à l'alinéa d, était trop étroite.

对于拟议的(d) 项的提案，一些专家认为，“正规武装部队或警察部队”的用语过于狭隘。

Étant donné le facteur temps, je me concentrerai sur les points 22 b), d), l), n) et o).

考虑到时间因素，我想重点涉及分项目22（b）、(d)、(l)、(n)、(o)。

Toutefois, comme cela aurait une incidence sur plusieurs domaines statistiques, l'Équipe spéciale est d'avis que la décision devrait être prise à un niveau plus élevé.

鉴于这种协调一会影响不同的计领域，工作队认为应从更高层次以解决。

Il a donc été décidé de charger le groupe de rédaction de revoir le libellé de l'alinéa e) en vue d'assurer sa cohérence avec l'alinéa d) v) et vi) du paragraphe 1.

因此，工作组决定，起草小组应当修订第(1)(e)项的措辞，以期确保该项与第(1)(d)㈤和㈥项一致。

Cependant, le Tribunal est particulièrement préoccupé par le fait qu'il n'existe pour l'heure pas d'accord qui permettrait de transférer temporairement des détenus hors de Sierra Leone pour raison médicale.

不过，法庭特别关注的是，目前没有任何协定能让被拘留者暂时转至塞拉利昂境外接受治疗。

Les délégations ont insisté sur la nécessité d'aborder la mise en œuvre d l'approche écosystémique de manière intégrée, au vu du fait que les écosystèmes marins sont reliés entre eux.

各代表团强调，海洋生态系相互关联，必须展生物系方法的落实工作。

Le bureau de pays concerné a informé le Bureau de l'audit et des études de performance qu'il était d'accord avec le montant des dépenses comptabilisé dans sa base de données.

后来，有关国家办事处通知审计和业绩审查处，该办事处同意审查处数据库记录的支出数额。

Des membres de la Commission ont en outre appuyé la proposition visant à compléter la référence aux “systèmes de règlement” en ajoutant à l'alinéa d) une référence aux “systèmes de compensation”.

委员会中还有的表示支持另一项建议，即在(d)项中增提及“清算系”，以补充所提及的“结算系”。

La quatrième forme que pouvait prendre la satisfaction était visée à l'alinéa d) du paragraphe 2, qui traitait de l'action disciplinaire ou pénale à l'encontre des responsables, agents de l'État ou personnes privées.

现有第2款(d)项中的第四种抵偿形式涉及对责任人给予纪律处分或处罚，责任人可能是官员，也可能是私人。

Afin de promouvoir la transparence, les Parties contractantes informent le Secrétariat des mesures prises pour appliquer le Protocole, y compris toute limitation en matière de responsabilité instituée conformément au paragraphe 1 d) l'annexe B.

为了增强透明度,各缔约方应向秘书处通报为履行本议定书而采取的各项措施,其中包括依照附件B第1款订的任何赔偿金限额。

Tout en prenant note du récent projet tendant à traiter les dossiers en retard concernant les réfugiés, le Comité est préoccupé par l'accumulation considérable des demandes d'asile en suspens (art. 5 d) et e)).

委员会注意到最近建起“难民积压项目”，对寻求庇护申请大量积压(第五(卯)项和(辰)项)表示关注。

Le Brunei Darussalam indique qu'il n'a pas encore mis en place de système de contrôle interne des décisions concernant la passation de marchés publics (exigence définie à l'alinéa d) du paragraphe 1 de l'article 9).

文莱达鲁萨兰国报告该国没有实施第一款第（四）项规定的公共采购决定的国内复审制度。

Les États-Unis entendent proposer au Comité d'examiner la possibilité de désigner ces 12 entités et cette personne afin qu'elles soient assujetties aux mesures prévues à l'alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006).

美国打算提议委员会考虑同样指认这12个实体和一名个人，并对其采取安理会第1718(2006)号决议第8(d)段所规定的措施。

En ce qui concerne les systèmes de paiement ou de compensation et de règlement, la proposition a trait aux systèmes existant entre des personnes morales autres que les banques, qui sont visées à l'alinéa d) du paragraphe 2.

关于支付或清算和结算系，该提案将涉及银行以外其他实体之间的系，而这些已涵盖在第4第2(d)款中。

En ce qui concerne l'alinéa d), l'attention a été appelée sur plusieurs dispositions modèles possibles contenues dans la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

关于(d)项，与会者提请注意《制止恐怖主义爆炸的国际公约》和《制止向恐怖主义提供资助的国际公约》中所载、可能的示范款。

Le Tribunal régional supérieur a estimé que le demandeur avait manqué à son obligation d'exécution, puisqu'il devait faire en sorte que, conformément à l'article 35 2) d) de la CVIM, le conditionnement des bouteilles soit propre à un transport par camion.

地区高等法院认定，根据《销售公约》第35(2)(d)，原告未履行为酒瓶提供适合卡车运输的包装的义务。