Le Canada a entrepris d'élaborer sans tarder des règlements détaillés pour la mettre en œuvre.
加拿大正在紧急起草综合条例，以使《生物和毒素武器公约执行法》生效。
Le Canada a entrepris d'élaborer sans tarder des règlements détaillés pour la mettre en œuvre.
加拿大正在紧急起草综合条例，以使《生物和毒素武器公约执行法》生效。
Il lui a recommandé d'envisager la promulgation d'un code général de l'enfance.
它建议瓦努阿图考虑颁布一
综合性的儿童法。
L'accès aux activités scientifiques et de recherche est régi essentiellement par la loi sur les universités.
有关开展科学和研究活动的法规，主要是《综合性大学法》。
Ce code, qui est une loi type adoptée par les 50 États, a créé une sûreté unique globale.
《统一商业法》是所有五十个州均予以采用的一
法，其中设立了一种单独的统一综合担保权利。
Comme indiqué plus haut, la loi relative à la prévention d'activités illicites traite du terrorisme sous tous ses aspects.
如上所述，《防止非法活动法》是一综合性法律，涉及恐怖主义的所有方面。
Le Code de la personne et de la famille contient de nombreuses règles de caractère discriminatoire, comme le relève l'UNIMT.
联合
布隆迪综合管理小组指出，《个人与家庭法》
有许多歧视性规定。
Les conclusions arrêtées par le Conseil ont été traduites en une série d'activités de suivi dans le cadre du Programme spécial.
理事会通过的商定结论导致特别方案在许多重要领域采取了一系列后续活动，包括研究与分析以及技术合作，并特别提到商品部门的多样化；最不
家的展伙伴所作的市场准入承诺的影响，诸如“除武器外的一切产品”倡议、美的《非洲增长和机会法》以及其他贸易优惠；最不家状况带来的实际利益以及综合框架和能力建设。
À cet égard, le Comité encourage par ailleurs l'État partie à accélérer la promulgation d'un code général des droits de l'enfant.
为此，委员会还鼓励缔约加快颁布综合性的儿童法。
À cet égard, le Comité recommande à l'État partie d'envisager d'élaborer et d'adopter une loi de portée globale sur les droits de l'enfant.
在此方面，委员会建议缔约考虑起草和通过一综合儿童权利法。
Le projet de loi intégrée sur l'égalité de traitement a été présenté au Conseil d'État, mais n'a pas encore été soumis au Parlement.
《综合平等待遇法》已提交给务会议，但尚未提交给议会。
Le Mexique attend avec intérêt la publication synthétique où se combineront les recommandations de la Loi type sur l'insolvabilité transfrontière et le guide législatif.
墨西哥期待印将贸易法委员会《跨界破产法》建议纳入立法指南的综合出版物。
Le Gouvernement examine la possibilité d'harmoniser ces lois afin de codifier le domaine de l'alimentation et de créer une autorité chargée de sa régulation.
印度政府正在考虑对这些法律进行整合，形成一部《综合粮食法》，同时成立一个粮食监管部门。
Il est également signalé qu'un projet de loi global sur l'égalité de traitement et l'égalité de chances est en cours d'examen par le Parlement.
它还报告说，议会正在审议一综合性《平等待遇和机会平等法》。
Même si la consolidation des comptes n'était exigée ni par le Code des obligations ni par les règlements boursiers, les forces du marché l'ont imposée.
虽然债务法或证券交易所条例没有这样规定，综合信息是市场力量的要求。
Ce projet s'inscrit dans une perspective très vaste qui englobe le contexte historique, le droit coutumier et les pratiques traditionnelles ainsi que les lois en vigueur.
这综合研究工作审查了历史背景、习惯法/传统法与惯例及现今家法律的规定。
Un quartier général intégré de l'opération sera installé à El Fasher et trois quartiers généraux conjoints seront mis en place à El Fasher, Nyala et El Geneina.
将在法希尔设立综合行动总部，并在法希尔、尼亚拉和杰奈纳设立三个联合区总部。
À l'échelon fédéral, il existe un régime global de droit de la famille couvrant des questions allant du mariage à la garde des enfants et au divorce.
联邦制定的综合家庭法制度管辖着从婚姻至对子女的监护，直到离婚等一系列广泛问题。
L'avis a été émis que le fait d'envisager la possibilité de négocier un nouvel instrument global ne pourrait que porter atteinte aux principes énoncés dans les textes existants.
有代表团认为，希望有可能谈判一新的综合性空间法文书只会危及现行空间法制度的各原则。
Une délégation a estimé que le fait d'envisager la possibilité de négocier un nouvel instrument global ne pourrait que porter atteinte aux principes énoncés dans les textes en vigueur.
有代表团认为，希望有可能谈判一新的综合性空间法文书只会危及现行空间法制度的各原则。
Un consultant dont les services ont été financés par la Banque mondiale a élaboré un projet de loi-cadre exhaustif pour la conservation et la protection de la faune sauvage.
由世界银行资助的一名咨询人起草了关于野生动物养护和保护的综合框架法草案初稿。
声明：以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成，部分未经过人工审核，其表
内容亦不代表本软件的观点；若
现问题，欢迎向我们指正。
