D'après l'auteur, s'il est vrai que les titres nobiliaires sont soumis à des règles civiles spéciales fondées sur le droit du sang, c'est-à-dire n'entrant pas dans le cadre des dispositions successorales du Code civil, la transmission des titres ne doit pas pour autant cesser d'être une question de droit héréditaire génétique.
提交人坚持认为,虽然贵族爵位受基于血统的特

规范管辖,即在有关
承的《
法》范畴之外,
这并不意味着爵位的
承不受关于血


承问题的法律管辖。




