Tout laisse à penser que les rapports sont présentés comme il convient au premier niveau.
已有
的
据表明第一级报告在执行中。
Tout laisse à penser que les rapports sont présentés comme il convient au premier niveau.
已有
的
据表明第一级报告在执行中。
Lorsque les différentes affaires seront suffisamment étayées, le Groupe les présentera au Comité.
专家组将在这些案件取得

据之后提交给委员会。
Dans 2 autres cas, les enquêtes n'avaient pas permis de recueillir suffisamment de preuves contre les présumés responsables.
对另外两起案件作了调
,但对指称的凶手未能提出
的
据。
Il a considéré néanmoins que ce grief avait été suffisamment étayé aux fins de la recevabilité.
然而,委员会认为,为可否受理目的,该申诉拥有

据。
Toutefois, il ne permet d'adopter que des mesures provisoires, sous réserve de recherches et d'examens complémentaires.
它允许成员,在有关的科学
据不
的情况下,根据某些条件,暂时采用卫生和植物检
疫苗措施。
Le Comité recommande de n'allouer aucune indemnité, Lavcevic n'ayant pas fourni de preuves suffisantes de ses dépenses.
小组建议不予赔偿,因为Lavcevic没有提交其支出的

据。
Il existe suffisamment d'indices qui montrent qu'Al-Qaida s'efforce de mettre au point des armes de ce genre.
有
的
据
明“基地”组

发展此类武器。
Lorsqu'il existe des raisons suffisantes de croire qu'une opération est illicite, il en informe les autorités de police.
如有关于非法交易的

据,该部将向执法机关送交报告。
Dans ces circonstances, le Comité estime que l'auteur n'a pas suffisamment étayé ses dires, aux fins de la recevabilité.
在此情况下,委员会认为提交人没有为这一特别要求得到受理提供
的
据。
Le Comité constate que Central Bus Station n'a pas présenté suffisamment de justificatifs concernant les baux ou contrats d'achat.
小组认为,公共汽车总站公司未提供关于租约或买卖合同的

据。
La Syrie n'a pas produit de preuves suffisantes pour justifier les dépenses qu'elle dit avoir engagées afin d'effectuer l'étude préliminaire.
叙利亚没有提出
的
据
明它为这项初步研究索赔的支出。
Les noms des intéressés figureront dans les actes d'accusation établis par le Procureur uniquement lorsqu'il y aura suffisamment d'éléments de preuve.
只有在今后检察官认为
据
可以提出起诉之时,个人的姓名才会出现在起诉书中。
En conséquence, l'auteur n'ayant pas étayé son affirmation au titre de l'article 15, cette partie de sa communication doit être déclarée irrecevable.
因此他没有对根据第十五条提出的声称提供

据,这一部分不应予以受理。
Les médecins, les infirmières, les médicaments et les hôpitaux partagent en effet ce but essentiel mais ceci n'est pas une preuve suffisante.
医生、护士、药品和医院确实都具备这一共同的首要宗旨,但仅此一点并不构成
的
据。
En conséquence, l'auteur n'ayant pas étayé son affirmation au titre de l'article 15, cette partie de sa communication doit être déclarée irrecevable.
因此他没有对根据第十五条提出的声称提供

据,这一部分不应予以受理。
Toutefois, on ne dispose pas d'éléments de preuve suffisants pour vérifier les assertions de Bojoplast, en particulier parce qu'elle n'a donné aucune explication de ses calculs.
然而,没有
的
据来
明Bojoplast的说法,它也对其计算没有作出任何解释。
Lorsqu'une telle explication est établie par des éléments de preuve suffisants, le Comité n'a pas de grandes difficultés, en principe, pour examiner la réclamation.
只要此种解释有

据
明,本小组就认为对有关索赔考虑给予赔偿原则上不会有什么困难。
Article 47 : L'Unité de prévention du blanchiment (UPB) peut ordonner provisoirement le blocus de l'opération si elle estime qu'il existe des indices suffisants.
第47条规定,防止洗钱股如认为
据
,可命令暂时停止业务。
Lorsqu'une telle explication est établie par des éléments de preuve suffisants, le Comité n'a pas de grandes difficultés, en principe, pour examiner la réclamation.
凡此种解释有

据支持而成立时,本小组处理索赔时原则上不会有什么困难。
La cour d'appel avait déclaré en outre que les autres éléments de preuve étaient suffisants pour la déclarer coupable de meurtre avec mobile financier.
第五巡回上诉法院还认为,对于判定Beets女士谋财害命罪,还有另外的

据。
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