L'article 32 l'autorise à constituer, entre autres, des groupes d'experts pour l'aider à remplir ses fonctions.
第18条
理事会除其他外可以设立专家小组，协助理事会开展的活动。
) stipuler
的；制) fixer; préciser; formuler
的时间内
的内容) stipulation; règle; disposition~的时间内L'article 32 l'autorise à constituer, entre autres, des groupes d'experts pour l'aider à remplir ses fonctions.
第18条理事会除其他外可以设立专家小组，协助理事会开展的活动。
La clause de l'entente n'était donc ni raisonnable, ni justifiée.
该项不合理，也不正当。
La Cour d'appel a conclu que les dispositions législatives précisant la date limite étaient discriminatoires.
上诉法院裁决确福利截止日期的法律是歧视性的。
M. Meena (Inde) est opposé à l'introduction d'un délai.
Meena先
（印度）说，他不赞成时限。
Certaines dispositions caractéristiques et d'autres éléments notables de certains accords sont illustrés plus bas.
以下介绍这类协的一些典型及具体协的一些显著特点。
Elle permettrait aux dispositions de la directive de s'appliquer au commerce intracommunautaire.
它将启动该指示关于适用共同体内部贸易的。
Le paragraphe 1 de l'article 2 de la Convention contient une disposition similaire.
《儿童权利公约》第2条,第1款载有一项类似的。
L'Accord précise le droit de propriété des terres, le partage des ressources et l'autonomie gouvernementale.
该协议就土地所有权、资源共享和自治做出了详细。
Les dispositions attentatoires ont été déclarées inopérantes.
这些侵权被宣告无效。
Ce dispositif garantirait aux détenteurs d'obligations le paiement régulier du service annuel de la dette.
受
经常预算早期缴款中留储较大比例的款项，债券持有便可以确还本付息的能及时得到满足。
Elle peut aussi servir à encourager la discipline fiscale volontaire.
自动报告还有助于增加自愿遵的数。
Aucune exigence de forme n'est posée en common law pour les signatures.
习惯法对签名未任何形式要求。
Il semble que les dispositions suivantes de la Convention s'appliquent à la question posée.
《公约》的下列看来与有关问题相关。
Dans certains pays, seules les décisions administratives de certains organismes sont soumises à publication obligatoire.
有些法域中，只有某些机构的行政必须公布。
Selon sa Constitution, ses peuples constitutifs disposent librement de ces richesses naturelles.
宪法各族民可以自由支配天然财富资源。
Un règlement annexé au Protocole expose en détail les procédures à suivre.
《议书》的一项条例较为详细地了有关程序。
Une décision a été adoptée qui précise et renforce le mandat du Secrétaire général.
我们已经作出一项决，明确并强化了秘书长的授权。
Les objectifs fixés et stipulés dans les divers accords de concession n'ont pu être atteints.
虽然各种许可协议列明和了指标，但来未能达到。
On trouve aussi de nombreux stéréotypes dans les manuels scolaires et dans les médias.
学校教科书和大众媒体中仍有一些陈型观念。
Les articles 92 à 94 consacrent les sanctions y afférentes.
第92至94条了有关的惩罚。
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