Dans la pratique, les connaissements multimodaux actuellement en usage désignent en générale les ports de chargement et de déchargement prévus.
实际上,目前使用
多式联运提单通常标明预定
装货港和卸货港。
Dans la pratique, les connaissements multimodaux actuellement en usage désignent en générale les ports de chargement et de déchargement prévus.
实际上,目前使用
多式联运提单通常标明预定
装货港和卸货港。
Le prix à l'arrivée au port d'exportation est de 1,50 dollars par sac (y compris les frais de transport jusqu'au port).
贸易阶段,即上述第(c)阶段,装货港
实际价格为每袋25
斤1.50美元(包括收集点到港口
运输费)。
Au contraire, l'identité du port de chargement est un aspect essentiel d'un contrat principalement maritime et devrait figurer dans une convention principalement maritime.
相反,装货港
具体地点是一项以海运为
合同
基本方面,因此应列入一项以海运为

约之
。
Les parties ne doivent pas être tenues de s'accorder sur les ports de chargement et déchargement, par exemple, lors de l'émission du document de transport.
例如,
签发运输单证时,不应强迫各
事方商定装货港和卸货港。
Les avis sont divisés quant au fait de savoir si le port de chargement devrait figurer à l'alinéa a) comme un lieu déterminant l'application du projet d'instrument.
对于是否可
条款(a)
将装货港列为一个可适用本文书草案
地方存
着意见分歧。
Si le contrat de transport propose en option le choix d'un port de chargement ou de déchargement situés sur le territoire d'un État contractant, la Convention sera également applicable.
如果运输合同
有一个
缔约国境内选择装货港或卸货港
选项,那么该
约适用。
En outre, le transporteur et le chargeur peuvent avoir convenu expressément ou implicitement que certaines responsabilités devraient n'incomber qu'au chargeur, telles les surestaries encourues dans le port de chargement.
此外,承运人和托运人也许已明示或默示地同意,有些责任仅是托运人
责任,比如
装货港所发生
滞期费。
Pour les expéditions de porte à porte lorsque le port de chargement et le lieu de réception sont situés dans le même État, il serait également inutile de mentionner les deux.
对门到门
运输,如果装货港和收货地点
同一国家内,则没有必要对两个地方都多加以提及。
Toutefois, on pourrait également soutenir que l'identité du port de chargement n'est pas un facteur aléatoire lorsqu'elle est “spécifiée soit dans le contrat de transport, soit dans les données du contrat”.
不过也可以争辩说,装货港
确定如果其“
运输合同或合同细则已有具体规定”就不是一个随机因素。
Pour les expéditions de port à port, il est convenu que le port de chargement devrait déclencher l'application du projet d'instrument, mais le port de chargement serait déjà inclus comme étant le lieu de réception.
对于港口到港口
运输,大家同意,装货港应适用本文书草案,但装货港已被列为收货地点。
“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire est une partie exécutante non maritime.”
“铁路承运人
货物到达装货港之后或
货物离开卸货港之前即使履行了属于承运人责任
服务,也仍是非海运履约方。”
Dans le chapitre sur la compétence, il a été proposé d'inclure le port de chargement et le port de déchargement parmi les facteurs de rattachement pour déterminer la compétence d'un tribunal dans les actions intentées contre le transporteur.
有与会者建议
有关管辖权
一章
添入系关联因素
装货港和卸货港,以此作为对承运人
诉讼
管辖权依据。
“Même s'il fournit des services qui relèvent des obligations du transporteur après l'arrivée des marchandises au port de chargement ou avant leur départ du port de déchargement, un transporteur ferroviaire ou un transporteur routier est partie exécutante non maritime.”
“铁路或
路承运人
货物到达装货港之后或
货物离开卸货港之前即使履行了属于承运人责任
服务,也仍是非海运履约方。”
Dans de nombreux cas, les données comme le nom du navire, le nom et l'adresse du destinataire, les ports de chargement et déchargement, ainsi que la date approximative de livraison sont tout bonnement indisponibles au moment de l'émission du document de transport.
许多情况下,
签发运输单证时还未获得船舶名称、收货人名称和地址、装货港和卸货港以及近似交付日期等事项方面
信息。
En cas de transbordement, les parties exécutantes qui s'acquittent à terre de l'une quelconque des obligations du transporteur pendant la période comprise entre le départ des marchandises d'un port et leur arrivée à un autre port de chargement ne sont pas des parties exécutantes maritimes.
转运情形
,
货物离开港口至其到达另一装货港这一期间履行承运人任何责任
履约方,不是海运履约方。
En théorie, le contrat pourrait désigner un port de chargement et un port de déchargement dans des États différents, de sorte que la Convention s'appliquerait, mais en fait il n'est pas exigé que les marchandises aient effectivement été chargées ou déchargées dans les ports désignés.
从理论上讲,合同可指明位于不同国家
装货港和卸货港并因此适用
约,但事实上却不要求装货或卸货是
这些指定港口实际进行
。
M. Ibrahima Khalil Diallo (Sénégal) réaffirme que les informations supplémentaires que la délégation du Sénégal souhaite voir figurer parmi les données du contrat sont le nom et l'adresse du destinataire, le nom du navire, les ports de chargement et déchargement ainsi que la date approximative de livraison.
Ibrahima Khalil Diallo先生(塞内加尔)重申,塞内加尔代表团希望合同事项纳入
增订信息包括收货人
名称和地址、船舶名称、装货港和卸货港,以及近似交付日期。
En cas de transbordement, Lles parties exécutantes qui s'acquittent à terre de l'une quelconque des obligations du transporteur pendant la période comprise entre le départ des marchandises d'un port et leur arrivée à un autre port de chargement ne sont pas considérées comme des parties exécutantes maritimes.
转运情形
,
货物离开港口至其到达另一装货港这一期间履行承运人任何责任
履约方,应被视为不是海运履约方。
Dès lors que ces facteurs de rattachement sont adoptés, il semble approprié de faire figurer le port de chargement et le port de déchargement parmi les facteurs qui déterminent aussi l'application du projet de convention, ce qui assurerait aussi la cohérence avec le chapeau du paragraphe 1 ci-dessus.
一旦采纳此种关联因素,就似宜把装货港和卸货港列作也据此确定
约草案适用情况
因素。 而且还应与上文第1段启始部分
案文协同一致。
Il a été proposé de faire figurer également dans la liste du paragraphe 1 du projet d'article 37, le destinataire, la date de livraison, si celle-ci avait été convenue, le nom du navire, les ports de chargement et de déchargement et une mention du caractère dangereux ou non des marchandises.
会上提出第37条草案第1款所列清单还应提到收货人、交货日期(如果商定
话)、船舶名称、装货港和卸货港,并指明货物是否是危险性质
货物。
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