Le tribunal, citant le paragraphe 1 de l'article 35 a décidé que le poivre contenant de l'oxyde d'éthylène en concentrations supérieures à celles autorisées par la législation allemande n'était pas conforme au contrat et a reconnu le bon droit de l'acheteur, qui avait fait valoir (en invoquant sans doute l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 35) que le poivre n'était pas "propre aux usages auxquels il servirait habituellement et n'était pas propre à la vente en Allemagne. "
法院引用第三十五条第(1)款的
定,认为胡椒粉产品中的乙撑氧的含量超过了德国食品安全法所允许的范
,
不符合合同的
定;所以法院作
有
于买方的判决,
为买方认为(大概根据第三十五条第(2)款(a)项的
定)胡椒粉产品“不适于货物通常使用的目的,并不适于在德国销售”。




