第十

La Conférence prend note des dispositions de l'article 10.

注意到第十条的规定。

La Conférence prend note des dispositions de l'article 11.

注意到第十条的规定。

Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa onzième session.

通过委员第十届的告。

Nous n'avons pas demandé cette reprise de la dixième session extraordinaire d'urgence.

这并不是我们要求第十届紧急特别。

Ordre du jour provisoire et documentation de la douzième session de la Commission.

委员第十二届临时程和文件。

Ces programmes seront élargis dans le cadre du onzième Plan quinquennal.

这些方案根据第十个五年计划逐步增加。

Le Conseil a élu le représentant du Soudan président de sa dixième session.

事选举苏丹代表担任事第十届的主席。

Le présent rapport est le onzième présenté en application de cette résolution.

本告是按照该决提出的第十告。

Le Comité prie instamment l'État partie d'appliquer pleinement l'article 11 de la Convention.

委员促请缔约国全面执行《公约》第十条。

Le Comité prie instamment l'État partie d'appliquer intégralement l'article 11 de la Convention.

委员敦促缔约国充分执行《公约》第十条。

Les représentants d'institutions de 55 pays ont participé à la dix-huitième session.

有55个国家的机构的代表出席了第十八届。

Celles-ci sont examinées au chapitre X (Droits après défaillance).

这些非强制性规则在第十章（违约后权利）中论及。

Elle a aussi décidé qu'une réunion préparatoire n'était pas nécessaire pour la dixième Conférence annuelle.

决定，不需要为第十届年度召开筹备。

Ce dernier ne serait pas un cas isolé (art. 9 et 14).

这也许不是孤立的案件(第九和第十四条)。

Ses conclusions font l'objet des sections IV à XIII ci-dessous.

技术评估团的调查结果载于下文第四至第十三节中。

Les représentants d'institutions de 48 pays ont participé à la dix-septième session.

有48个国家的机构的代表出席了第十七届。

Ces adaptations nécessaires sont examinées au chapitre XII, section A.8.

对这些必要修订的讨论见第十二章A.8节。

Un plan global de réinsertion sera inclus dans le onzième Plan quinquennal.

项全面的兴方案将被列入第十个五年计划中。

Le Comité a commencé à désigner des rapporteurs de pays à sa dix-neuvième session.

在第十九届上，委员首先指定了国家告员。

Selon l'auteur, cela constituerait une violation du paragraphe 5 de l'article 14.

根据提交人，这就违反了第十四条第5款。