符合规则的

Troisièmement, notre processus doit être conforme aux règles et procédures de l'Assemblée générale.

第三，我们进程必须符合大会规则和程序。

Le personnel était employé conformément aux règles.

这种工作人员利用是符合有关规则。

Le Groupe a clairement établi que les Forces nouvelles n'ont pas adopté de procédures douanières conformes aux règles et règlements régionaux.

专家组发现有明确证据表明“新生”有采用符合区域规则和条例海关程序。

Conformément à l'esprit de la coopération Sud-Sud, les prises de participation d'entreprises indiennes devaient se conformer aux règles et réglementations du pays d'accueil.

根据南南合作精神，有关政策明确要求印度股权参与必须符合东道国规则和规定。

Le Groupe n'est pas parvenu à trouver un autre moyen d'action que celui qu'il a adopté conformément au règlement intérieur de l'Assemblée générale.

集团除了所采取符合大会议事规则行动外，有发现还有其行动方针可以遵循。

Le paragraphe 7 de l'article 22 prévoit que ses sessions sont également ouvertes à la participation d'observateurs selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

根据第22条第7款规定，在符合议事规则情况下，预计科技委第九届会议将向观察员开放。

Les accords d'intégration économique régionale compatibles avec l'Organisation mondiale du commerce pourraient également concourir à l'expansion des échanges et à la diversification économique.

符合世贸组织规则区域经济一体化协定也会支持贸易拓展和经济多样化。

De plus, les déchets dangereux et autres déchets faisant l'objet de mouvements transfrontières devraient être conditionnés, étiquetés et transportés conformément aux règles et normes internationales.

此外，还须以符合相关国际规则和标准方式对拟作越境转移危险和其进行包装、设置标签和运输。

Le demandeur a fait valoir que le tribunal avait compétence puisque le défendeur avait renoncé à son droit de contester la non observation des Règles.

原告坚称法院有管辖权，因为被告已经放弃了对不符合规则做法提出异议权利。

L'alinéa e) est conforme aux dispositions de l'article X des Règles de La Haye-Visby, mais il a été exprimé la crainte qu'il puisse avoir des conséquences indésirables.

(e)款符合海牙维斯比规则第十条规定，但是人们也表示关心，(e)款可能产生原来有设想后果。

Ainsi, le tribunal arbitral a commencé par rechercher si la modification de l'acte constitutif excluant la possibilité d'un actionnariat privé était conforme aux règles de l'organisation.

因而，仲裁法庭首先回答了一个问题，即对组成文书修正既然消除了在该组织中持有私人股份可能性，那么这种修正是否符合该组织规则。

La mise en place d'un nouveau régime commercial conforme aux règles de l'OMC contribuerait à soutenir la reprise du secteur agricole et de l'économie en général.

符合世贸组织规则新贸易制度将有助于保持农业部门复苏和整个经济恢复。

Le recours à des mesures unilatérales contraires aux règles de l'OMC peut porter préjudice aux efforts déployés pour instaurer un système commercial ouvert et non discriminatoire.

采取不符合世贸组织规则单方面行动，可能对努实现真正不歧视和开放贸易体系产生不利影响。

Par exemple, la CEDEAO est en passe d'éliminer tous les obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce interrégional des produits jugés conformes à ses règles d'origine.

例如，西非经共体将对符合原产地规则区域间贸易品取消所有关税和非关税壁垒。

Lors de ses débats, le CCT a veillé à ce que sa revitalisation s'accorde avec les règlements de l'ONU et la pratique antérieure du Conseil de sécurité.

反恐委员会在其审议工作中注意到要确保振兴工作应符合联合国规则和规定，并符合安全理事会过去做法。

Ils ne se prêtent pas non plus aux règles de la Convention, dont bon nombre devront être réexaminées si les créances en question ne sont pas exclues.

它们也不完全符合公约规则要求，这些应收款即使不被排除在外，其中许多也需要重新加以审查。

Le recours à des mesures unilatérales incompatibles avec les règles de l'OMC peut avoir des effets néfastes sur les efforts déployés pour instaurer un système véritablement non discriminatoire et ouvert.

采取不符合世贸组织规则单方面行动会对争取真正无差别和开放体制努产生负面影响。

D'autre part, certains membres de la Commission ont contesté l'affirmation selon laquelle la renonciation à l'épuisement des recours internes était incompatible avec le caractère procédural de la règle.

此外，有些发言者质疑这样断言：自动放弃不符合当地补救办法规则实质性。

Cette situation n'était pas conforme aux règles concernant la division des fonctions, qui veulent que la responsabilité des opérations de trésorerie et les tâches administratives correspondantes soient bien séparées.

这种情况不符合职权分离规则，该规定要求前后方单位业务分家。

Des règles strictes sur les preuves documentaires visent généralement à accorder un degré élevé de fiabilité aux documents qui y satisfont, ce qui, estime-t-on généralement, accroît la sécurité juridique.

文件证据严格规则目通常在于使符合这些规则文件具有高度可依赖性，普遍认为，后者提高了文件法律确定性。