Dans le projet d'article 15, le verbe « soustraire » est utilisé pour décrire le cas dans lequel une organisation internationale encourt une responsabilité pour avoir évité de respecter l'une de ses obligations internationales en adoptant « une décision obligeant un État membre ou une organisation internationale membre à commettre un fait qui serait internationalement illicite s'il était commis par elle ».
草案第15条中用动词“避免承担”来描述下列:如果
国际组
通过“
项具有约束力的决定,
员国或国际组
实施若由该组
实施即会构
国际不法行为”,
该组
避免承担国际义务的行为,则该国际组
负有责任。