Cette question souligne les différences de jurisprudence entre le droit aérien et le droit spatial.
这一问题突
强调了航空法
空间法的法理差异。
Cette question souligne les différences de jurisprudence entre le droit aérien et le droit spatial.
这一问题突
强调了航空法
空间法的法理差异。
Cette position est adoptée dans notre jurisprudence.
我国的法理

用了这种立场。
Ces questions sont généralement appréciées dans la jurisprudence.
这些问题已经得到了法理
的普遍重视。
Les programmes de sensibilisation du Tribunal spécial renforcent la véracité de cet adage juridique ancien.
特别法庭的外联方案加强了这一长期以来的法理名言。
Ils ont construit une jurisprudence qui inspire l'ensemble des juridictions ayant à juger de tels crimes.
它们所建立的法理
,可能有助于所有其他必须处理此类罪行的司法部门。
À cet égard, il existe un volume considérable de jurisprudences nationales, qui pourraient être utilement exploitées.
在这方面,研究大量相关国家的法理
可能是有用的。
La lettre et l'esprit de la Déclaration sont conformes à la législation et à la jurisprudence mexicaines en la matière.
《宣言》的文字
精神与墨西哥有关该问题的立法
法理是一致的。
Les États Membres ont des passés et des situations politiques différentes qui ont influencé l'évolution de leurs jurisprudences constitutionnelles respectives.
各会员国的历史
政治背景不同,对各自宪法法理发展的影响也不同。
On a fait valoir également qu'il ne suffisait pas de compiler la doctrine et la jurisprudence relatives aux actes unilatéraux.
还有一种观点指
,仅仅就单方面行为汇编其
说
法理体系还是不够的。
La jurisprudence de la Chambre n'accepte pas de recours en amparo présenté par un organe public, sauf dans le cas de municipalités.
除了市政当局,宪法庭的法理规定不允许任何公共机构

障申诉。
Le fondement juridique de son action serait alors, non pas la Charte des Nations Unies, mais les principes généraux de droit international.
在这种情况下,该组织行动的法理依据就不是《宪章》,而是国际法的一般原则。
La compétence universelle est la promesse d'une justice meilleure, mais la jurisprudence est dans cette matière disparate, inconséquente et mal comprise.
普遍管辖权可以加强司法,但是普遍管辖权的法理
却是零碎的、不连贯的,不为人们所了解。
26) Cette position est reflétée dans les décisions des tribunaux internes de plusieurs États, mais la jurisprudence n'est en aucune manière constante.
(26) 若干州的市政法院的判决反映了这一看法,但依据的法理
并不一致。
Par conséquent, même un veto à ce type d'amendement peut à la fois faire l'objet de restrictions et être contesté sur le plan juridique.
因此,即便是否决此类修正案也是受到限制
法理质疑的。
Il laissera également en héritage une jurisprudence internationale qui guidera les tribunaux futurs et dissuadera ceux qui seraient tentés de commettre ces crimes graves à l'avenir.
本法庭还将留下国际法的一些法理,作为今后各法庭的指引,并且威慑世人今后不得犯下这种严重罪行。
Nous nous félicitons de la contribution apportée par le Tribunal, depuis les quelques années qu'il existe, à l'élaboration de la jurisprudence du droit de la mer.
我们欢迎法庭在成立后短短的几年内,对海洋法法理
的发展作
了贡献。
Quelle que soit l'origine de la distinction entre règles primaires et règles secondaires retenue par la Commission, elle ne repose pas sur des fondements théoriques solides.
不论委员会在区别主要规则
次要规则方面可能受到何种启发,它都没有建立在明确的法理
基础上。
Ce domaine n'est guère développé dans la pratique internationale et dans la jurisprudence, et il n'est pas sûr que l'approche adoptée par la CDI soit la bonne.
无论从国际实践还是法理的角度来看,这一领域尚未得到充分的发展,还不能确定国际法委员会的做法是否正确。
La cérémonie a été suivie d'un colloque sur le bilan et les perspectives de la jurisprudence du Tribunal, organisé par la Fondation internationale du droit de la mer.
仪式后举行了国际海洋法基金会举办的“法庭的法理:评估
展望”讨论会。
Cela ne doit cependant pas être réglé à la légère, car les jurisprudences aérienne et spatiale ont des caractéristiques, des objectifs et des racines philosophiques qui leur sont propres.
但是这一问题不能简单加以排除,因为航空法
空间法的法理具有各自特点、目的
哲
根基。
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