法理

Cette question souligne les différences de jurisprudence entre le droit aérien et le droit spatial.

这一问题突出强调了航空法和空间法的法差异。

Cette position est adoptée dans notre jurisprudence.

我国的法中采用了这种立场。

Y a-t-il une logique, une loi ou un raisonnement juridique qui puisse justifier cette tragédie?

有什么逻辑、法律或法能够为这一悲剧开脱吗？

Dans la doctrine, cet arrêt a parfois été l'objet de commentaires critiques.

在法界，这项判决有为批评的对象。

Ces questions sont généralement appréciées dans la jurisprudence.

这些问题已经得到了法的普遍重视。

Les programmes de sensibilisation du Tribunal spécial renforcent la véracité de cet adage juridique ancien.

特别法庭的外联方案加强了这一长期以来的法名言。

Sur l'invitation du Président, Mme Ramos (Association américaine des juristes) prend place à la table des pétitionnaires.

应主席的邀请， Ramos女士 （美洲法家协会）在请愿人专席就座。

Ils ont construit une jurisprudence qui inspire l'ensemble des juridictions ayant à juger de tels crimes.

它们所建立的法，能有助于所有其他必须处此类罪行的司法部门。

À cet égard, il existe un volume considérable de jurisprudences nationales, qui pourraient être utilement exploitées.

在这方面，研究大量相关国家的法能是有用的。

L'auteur avance que ce précédent n'est applicable qu'aux aveux de l'accusé, alors que lui-même n'a jamais reconnu les faits.

提交人证实，仅在被告招供的情况下才依赖这一法，而他却从未招供。

Comme l'ont dit deux célèbres juristes, l'objet de la liberté d'expression est de contribuer à protéger un « marché d'idées ».

用两位著名法家的话来说，言论自由的目的是帮助人们保护“思想的市场”。

La lettre et l'esprit de la Déclaration sont conformes à la législation et à la jurisprudence mexicaines en la matière.

《宣言》的文字和精神与墨西哥有关该问题的立法和法是一致的。

La doctrine, comme la jurisprudence nous enseignent en effet que l'Article 51 de la Charte ne couvre aucunement les attaques imminentes.

实际上，原和法让我们懂得，第51条决不包括迫在眉睫的攻击。

Les États Membres ont des passés et des situations politiques différentes qui ont influencé l'évolution de leurs jurisprudences constitutionnelles respectives.

各会员国的历史和政治背景不同，对各自宪法法发展的影响也不同。

On a fait valoir également qu'il ne suffisait pas de compiler la doctrine et la jurisprudence relatives aux actes unilatéraux.

还有一种观点指出，仅仅就单方面行为汇编其说和法体系还是不够的。

Sur l'invitation du Président, M. Pinto Leite (International Platform of Jurists for East Timor) prend place à la table des pétitionnaires.

应主席的邀请，Pinto Leite先生 （东帝汶国际法家会）在请愿人专席就座。

Elle remarque avec satisfaction que les observations finales du Comité ont eu une répercussion importante sur le terrain de la jurisprudence.

她满意地注意到委员会的一般性建议在法领域产生了重要影响。

La jurisprudence de la Chambre n'accepte pas de recours en amparo présenté par un organe public, sauf dans le cas de municipalités.

除了市政当局，宪法庭的法规定不允许任何公共机构提出保障申诉。

Une certaine souplesse devrait caractériser ce tribunal pour ce qui est du droit applicable et du lieu où il se réunira.

法庭在法和审判地点这两方面都应该机动灵活。

Le fondement juridique de son action serait alors, non pas la Charte des Nations Unies, mais les principes généraux de droit international.

在这种情况下，该组织行动的法依据就不是《宪章》，而是国际法的一般原则。