Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.
然后,警察显然指责他

命令并将他逮捕。
Il aurait ensuite été poussé par terre puis contre un mur.
然后,警察显然指责他

命令并将他逮捕。
Il a refusé et a été détenu de 8 h 30 à 16 heures.
他


命令,结果被逮捕,
上午8时30分一直关押到下午4时。
En l'espèce, l'auteur a fait l'objet d'une procédure pénale pour insoumission en temps de paix.
在本案中,提交人受到了要求其在平时
命令的刑事诉讼。
En l'espèce, l'auteur a été inculpé d'insoumission et reconnu coupable de ce chef.
在本案中,提交人被控并且被裁定犯有

命令罪。
L'auteur soutient que l'accusé était un ami du Président de la Cour suprême, et il a refusé d'obtempérer.
提交人声称,被告是首席法官的朋友;提交人


命令。
Le refus d'obtempérer dans ces circonstances ne peut mettre en cause la responsabilité pénale ou civile des subordonnés.
为此而

命令者,
须负刑责或民事责任。
Le Code n'énonce pas non plus de manière explicite l'exclusion du devoir d'obéissance comme facteur atténuant la responsabilité.
该法也没有明确排除
命令
能用来作为逃避责任的借口。
Il est par ailleurs souvent précisé que si le chef du village n'obtempère pas, il en sera entièrement tenu responsable et sévèrement puni.
此外,报告
指出,这种命令往往
规定,如村长

命令,将惟他或她是问,并将严加处罚。
D'autres ont reçu l'ordre de rester à l'intérieur de leur voiture, les fenêtres fermées, sans climatisation, pendant les heures les plus chaudes de la journée.
这是针对部队新兵

命令采取的一种传统惩罚方式:他们在一连几小时被扣之后,才准放假。
Les travailleurs devaient franchir au moins quatre portails différents, dont chacun était gardé par des soldats lourdement armés ayant pour instruction de tirer sur ceux qui n'obéissaient pas aux ordres.
工人们至少要通过4道
同的关卡,每一处都有全副武装的士兵把守,如果工人

命令,士兵奉命可以向工人开枪。
5 À une date non précisée, en réponse à une plainte déposée par l'auteur, un procureur a ordonné la remise en liberté de M. Titiahonjo, mais le capitaine Togolo a refusé d'obtempérer.
5 在提交人提交申诉后的一个未详细说明的日子,检察官下令释放Titiahonjo先生,但队长Togolo


命令。
Le requérant a dit à sa mère qu'un appareil électrique spécial muni d'électrodes placées sur son corps avait été utilisé et que des décharges électriques étaient envoyées s'il ne répondait pas correctement aux ordres.
申诉人告诉他母亲说,在他身上安装了一种特别的带有电极的电子装置,如果他
好好
命令,就会遭到电休克。
Jonathan Ben-Artzi a fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à ses refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), il a été traduit devant un tribunal militaire.
Jonathan Ben-Artzi因


军事命令而受到纪律处分,而在数次


命令(每次违抗命令即构成新的犯法行为)后,他被军事法庭判定有罪。
MM. Kaminer, Bahat et Maor ont fait l'objet de sanctions disciplinaires pour avoir refusé d'obéir à des ordres militaires et, suite à leurs refus répétés (chacun constituant une infraction distincte), ont été traduits devant un tribunal militaire.
Kaminer先生、Bahat先生和Maor先生因


军事命令而被处以纪律处分,而在数次


命令(每一次违抗命令即构成一次犯法行为)后,他们被军事法庭判定有罪。
2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.
2 委员会指出,按照《军事刑法》的规定,当提交人


命令,执意
肯执行军令时,这些行为构成了一项犯罪行为,为此,他遭到了起诉。
En plus, les femmes y étant considérées comme plus disciplinées et plus dociles que les hommes, et acceptant plus facilement les bas salaires, c'est le paternalisme et l'arbitraire qui dominent les relations de travail entre les ouvrières et leurs employeurs (TAG).
有就是,与男性相比妇女更易
命令,更易接受低工资,雇主和工人的工作关系以家长式和专制式为主(经营、组织、管理技术办公室)。
Il a également ordonné aux commandants de renforcer l'instruction dispensée aux troupes en ce qui concerne l'importance de la discipline et les conséquences de l'insubordination, tout en s'efforçant de consolider et d'accélérer les poursuites engagées par le système de justice militaire.
国防部长
命令指挥官们进一步向部队强调纪律的重要性和

命令的后果,同时寻求加强和加快军事司法系统对这类行为的起诉。
La torture est accompagnée de mauvais traitements en détention ainsi que par un usage inutile et disproportionné de la force qui cause la mort de détenus, la détention au secret, l'extorsion d'aveux et des menaces constantes d'exécution pour désobéissance ou refus d'avouer.
酷刑及拘禁中虐待、以及
必要和
成比例地使用武力,导致囚犯死亡、单独监禁、被迫招供、以及
断的死亡威胁—如果

命令或
招供。
Son conseil fait valoir à ce sujet que le mémoire explicatif du Gouvernement présentant le nouvel article 139 devant le Parlement montre que l'objectif essentiel du nouvel article était de criminaliser l'attitude de "l'objecteur complet" et non pas simplement le fait de ne pas obéir à un ordre.
为此,律师提出,政府在向议会介绍新法第139条的解释说明称,该新条款的主要目是把“完全

兵役者”的态度列为罪行,而
只是某一

命令的行为。
Pour autant, une telle demande ne devrait pas être sanctionnée ipso facto comme un acte d'insoumission ou de désertion, en dehors de toute prise en considération de sa substance, mais être examinée selon la même procédure par une instance indépendante offrant toutes les garanties d'une procédure équitable.
但这种申请
应对其实质
进行任何考虑就作为

命令或叛逃行为加以处罚,而是应当按照同样的程序由能够提供公平审讯所有保障的独立机构进行审查。
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