S'il est acquitté, il pourrait être réhabilité comme le prévoit la loi géorgienne.
若得到无罪开赦,他将有权依格鲁吉亚法律获得“
”。
。S'il est acquitté, il pourrait être réhabilité comme le prévoit la loi géorgienne.
若得到无罪开赦,他将有权依格鲁吉亚法律获得“
”。
L'indépendance historique du jury en common law a protégé de toute révision les acquittements qu'il a prononcés.
此英美法系
陪审团历来都是独立
,保护其作出
无罪认定,以免受到任何形式
复审。
L'un des procès a abouti à une condamnation et l'autre à un acquittement.
一起诉讼
被告被定罪,另一起
被告被宣告无罪。
Les suspects, évidemment, demeurent innocents tant qu'ils n'ont pas été jugés coupables.
当然,
些嫌疑犯在未经确定有罪前视为无罪。
Aucun accusé n'a été acquitté de tous les chefs d'accusation.
没有一名被告被无罪开释。
Au Botswana, il n'a jamais été établi qu'une personne innocente avait été exécutée.
在博茨瓦纳,从未发生过无罪者被处决
事情。
Il s'agit là d'un rapport préliminaire et la présomption d'innocence reste de rigueur.
是一份初步报告,得适用无罪假
。
Entre autres défauts, son libellé ne faisait pas référence au respect de la présomption d'innocence.

缺点之一是没有包括确保尊重无罪推定原则
语言。
Elle ajoute qu'elle n'a pas eu le bénéfice du doute.
她未能享有无罪推定
权利。
Recourir à la détention avant jugement à titre de sanction viole la présomption d'innocence.
将审判前拘禁作为一种惩处手段来使用是违
假
无罪原则
。
Seul un dirigeant de haut rang a été inculpé, puis acquitté.
仅有一名高级官员被起诉,但被判无罪。
L'acquittement est la conséquence logique de procès équitables et de l'application du droit.
宣告无罪是公正审判和实行法治
自然结果。
Les portes restent ouvertes à ceux qui ont été acquittés par le TPIR.
我们
大门始终向被卢旺达问题国际法庭宣告无罪
那些人敞开。
Quinze personnes avaient été condamnées, et 10 avaient été acquittées.
在同一时期,有15人被定罪,10人无罪释放。
Une action en habeas corpus a été intentée auprès de la Cour suprême du Brésil.
据报,法院法官作出
一判决时,没有查看初审无罪
证据。
Un seul fonctionnaire de haut rang a été inculpé, puis acquitté.
迄今为止只起诉过一名高级官员,但随后宣告该人无罪。
Quatre personnes ont été condamnées à trois ans d'emprisonnement et les autres à cinq ans.
法庭宣告两人无罪、判处四人三年徒刑、其他人五年徒刑。
Il a soutenu d'emblée que l'allégation était fabriquée de toutes pièces et plaidé non coupable.
他一开始就坚持说,指控是捏造
,并申辩自己无罪。
En Grande-Bretagne, les empreintes de tous les suspects, coupables ou innocents, sont conservées.
在联合王国,有罪或无罪
所有嫌疑犯
遗传标志都被归入档案。
Aucun accusé n'a été déclaré innocent de tous les chefs d'accusation.
没有被告在任何法庭上被宣告无罪。
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