新事实

Elle a jugé que celui-ci n'avait identifié aucun fait nouveau justifiant la révision.

上诉分庭认定Niyitegeka没有找到任何复议所需新。

Ce serait donc bien un « fait nouveau » au sens de l'Article 61.

此，这是一种适用第六十一条“新”。

Il s'agirait là encore de « faits nouveaux » au sens de l'Article 61.

据称，就第六十一条而言，这一切都是“新”。

Il y a toutefois un fait nouveau à signaler.

但是，我们必须指出一个新。

Par ailleurs, l'auteur n'a présenté aucun fait ni argument nouveau permettant de réfuter cette appréciation.

另外，来文人没有提出新或者论点来反上述评估。

Elle a déclaré que celui-ci n'avait identifié aucun fait nouveau justifiant la révision.

上诉分庭断定Eliézer Niyitegeka没有指出任何新可供复核。

Ces nouveaux points ainsi que les recommandations correspondantes du Comité sont présentés ci-après.

下文说明这些新、法律和估价问题以及小组有关建议。

Aucun fait nouveau n'aurait pu être invoqué en l'occurrence.

此，在他这方面没有什么新或旁证可以提交。

Les nouveaux contrats continus seraient en fait quasi permanents.

新连续合同上将是准长期合同。

Troisièmement, la condamnation n'a pas été «annulée» en raison d'un «fait nouveau ou nouvellement révélé».

第三，判罪不是由于“新或者新发现”被“”。

La tragique nouvelle de l'assassinat du Ministre libanais de l'industrie en est une nouvelle preuve.

黎巴嫩工业部长遇刺是这一新证据。

Ils l'ont fait pour créer et perpétuer de nouveaux faits accomplis.

他们这样做，是为了造成和维持新既成。

Il a avancé que les conclusions de l'arrêt condamnant son ancien conseil pour outrage constituaient des faits nouveaux justifiant son acquittement.

他表示，对其前辩护律师作出藐视法庭裁定构成新，此应宣告他无罪。

Nous avons également décidé qu'aucun État ne devrait être membre de facto du nouveau Conseil.

我们还决定，没有一个国家应当作为新理会上常任成员。

El Salvador estime que des éléments de preuve peuvent constituer des « faits nouveaux » au sens de l'Article 61 du Statut.

萨尔瓦多辩称，就《规约》第六十一条而言，证据可构成“新”。

Ces nouveaux points de fait ou de droit, ainsi que les recommandations correspondantes du Comité, sont décrits ci-après.

下文介绍这些新和法律问题以及小组有关建议。

Les patrouilles ont pu s'entretenir avec plusieurs habitants et membres de la nouvelle administration locale de facto.

巡逻人员与几名居民和新上地方行政机构成员进行了交谈。

Des faits nouveaux pourraient apparaître bien après la date d'achèvement, ce qui pourrait nécessiter de prendre certaines décisions.

完成日期之后很久也会出现新，从而可能需要作出某些决定。

Le requérant a invoqué un fait nouveau survenu sous la forme d'une évolution de la jurisprudence du Tribunal.

他声称从国际法庭案例法发展中产生了新。

De plus, à des faits anciens et bien connus est venue s'ajouter la menace du terrorisme chimique.

此外，除了陈旧、众所周知之外，已经出现了一项新：化学恐怖主义威胁。