惯常

Il est indéniable que le consensus aurait facilité le processus d'instauration d'un droit coutumier universel.

显然，如能达成共识，将有利于建立一项普遍性惯常规范进程。

Si une personne physique n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu (article 6-3).

自然人无营业，以其惯常居所为准（第6(3)条）。

Si une personne physique n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

“3. 自然人无营业，以其惯常居所为准。

S'il n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

设保人没有营业，以设保人惯常住所为准。

Ces renseignements ne semblent pas avoir été élaborés avec tout le soin exigé.

他和咨询委员会一样，认为惯常使用摊款承付权做法不符合良预算惯例。

Si une partie n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

“3. 当事人无营业，以其惯常居所为准。

La culture d'évaluation doit être encouragée et périodiquement revivifiée.

对联合国系统进行评估惯常做法应受并定期加以更新。

L'orateur convient avec la délégation allemande que le critère de la résidence habituelle est rigide.

科特迪瓦代表团完全同意德国对提高惯常居所标准表示关切。

Si le cédant n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

转让人无营业，应以其惯常居所为准。

La succession d'États n'affecte pas le statut des personnes concernées en tant que résidents habituels.

有关人作为惯常居民位不应受国家继承影响。

Si possible, des termes tels que « habituel » et « entreprise » pourraient aussi être précisés.

如可能，也可以说明“惯常”和“商业”等词。

Cela va au-delà des mandats coutumiers, mais je pense qu'il convient d'y réfléchir sérieusement.

这超越了惯常任务，但我认为我们需要认真加以思考。

Dans ce contexte, «résidence habituelle» signifie «résidence continue».

惯常居所在这方面表示连续居住含义。

L'exigence de la résidence à la fois légale et habituelle place la barre assez haut.

(4) 合法、惯常居所这两点要求确立了很高门槛 。

Ces conclusions ne suggèrent pas l'existence d'un «phénomène persistant» de disparitions.

这些调查结果并没有表明存在失踪“持续惯常现象”。

Au terme des vérifications d'usage, l'acte civil reconstitué du réfugié est transmis au ministère.

根据惯常核对，避难者重新设立民事行为应转交给外交部。

Ces entreprises prennent désormais régulièrement leurs décisions sur la base de données et de faits.

这些企业现在惯常按照数据和事实作出决定。

En outre, il est devenu plus facile de déterminer une résidence habituelle.

此外，对惯常居住查找已变得更为容易了。

Si une personne n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

某人无营业，以其惯常居住为准。

Malheureusement, l'Azerbaïdjan a pris pour habitude de falsifier la réalité dans diverses instances.

令人遗憾是，编造事实已成为阿塞拜疆在各个论坛上惯常风格和行为。