La Troisième Commission a adopté le projet de résolution XVII sans le mettre aux voix.

委员
未经表决通过
决议草案十七。
La Troisième Commission a adopté le projet de résolution XVII sans le mettre aux voix.

委员
未经表决通过
决议草案十七。
1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 委员
在
七十七届
议上审议
来文的受理问题。
Selon cette décision, il n'y avait eu aucune violation de l'article 27 du Pacte.
根据这一决定,没有发
违反《公约》
二十七条的行为。
La session a été ouverte par le Président de la trente-septième session, M. Alfredo Chuquihuara (Pérou).

十七届
议主席阿尔弗雷多·丘基瓦拉先
(
)宣布
议开幕。
Tous les membres du Comité étaient présents à la trente-septième session.
委员
的所有委员均参加

十七届
议。
Ordre du jour provisoire et dates de la trente-septième session de la Commission.
委员

十七届
议临时议程和日期。
Cela n'étend pas son champ d'application au-delà des groupes visés à l'article 27.
这一增加并未将适用的总范围扩大到超出
二十七条所已经包含的群体以外。
Dix-sept détenus attendent l'ouverture de leurs procès.
计有十七名被拘留者在候审。
À la cinquante-septième session, le Groupe d'étude a examiné trois questions de fond.
研究小组在
五十七届
议上审议
个实质性问题。
Rapport de la Commission sur les travaux de sa trente-septième session.
委员

十七届
议的报告。
En outre, ils appuient pleinement les obligations prévues par les projets d'articles 16 et 17.
另外,北欧国家完全支持
十六条和
十七条所载各项义务。
De l'avis de l'État partie, l'obtention d'un permis ne viole pas en soi l'article 27.
缔约国认为,发放许可证及许可证本身并没有违反
二十七条。
Ces droits sont ceux qui sont énoncés dans la partie III du Pacte (art. 6 à 27).
这些权利载于《公约》
部分(
六至二十七条)。
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-septième session (P.81).
国际法委员
五十七届
议工作报告[P.81]。
Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa dix-septième session.
通过委员
十七届
议的报告。
Les points dont le SBI n'achèvera pas l'examen seront renvoyés à la vingt-septième session.
本届
议未完成的项目将转交履行机构
二十七届
议处理。
Ordre du jour provisoire de la quarante-septième session de la Commission.
委员
四十七届
议临时议程。
Vingt-sept pays, dont près de la moitié des membres de l'OCI, se trouvent en Afrique.
二十七个成员国——构成该组织成员的将近一半——来自非洲大陆。
La dix-septième Réunion des Parties examinera la question de la composition du Comité exécutif.
缔约方
十七次
议将审议执行委员
的成员构成问题。
Ces griefs soulèvent des questions au regard des articles 17, 23 et 24 du Pacte.
这些申诉引起
十七条、
二十
条和
二十四条方面的问题。
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