军令

Six d'entre eux auraient désobéi et se seraient rendus au village voisin de Tlazoquico.

据报告，其中六人违抗令，前往附近Tlazoquico村。

Toutes les autres contraventions relèvent à présent du droit disciplinaire.

所有其它与令相抵触行为均归入纪律法范围。

L'Ordonnance militaire israélienne No 132 autorise l'arrestation et la détention d'enfants palestiniens âgés de 12 à 14 ans.

以色列令第132号允许逮捕和拘留1214巴勒斯坦儿童。

Aux termes du nouveau Code, le refus opposé par l'auteur d'obéir aux ordres militaires constituait toujours une infraction pénale.

根据新《刑法》，交人拒绝服从令仍属于刑事罪。

Il ne l'a pas fait et a envoyé des documents attestant de son inaptitude temporaire au service.

交人未服从令，而是寄出了一系列文件证明他暂时无能力履行职责。

Des propriétés privées palestiniennes ont été réquisitionnées sur ordre militaire pour s'approprier les terres sur lesquelles sera construit le mur.

巴勒斯坦人私有财产曾按照令被重新征用以获得隔离墙所需面积。

Dans son discours d'investiture, le Président Kabila avait lui-même indiqué que la juridiction du Tribunal était limitée aux militaires et aux policiers.

卡比拉总统自己在就职演说中曾宣布令法庭管辖范围仅限于人和警察。

La peine d'emprisonnement de neuf mois prononcée à l'encontre de l'auteur n'était pas plus lourde que la peine applicable au moment où l'infraction a été perpétrée.

比照当初可对违抗令判处刑期，判处交人9 个月监禁刑期并不重。

Dans les autres territoires occupés, Israël a remplacé certaines dispositions juridiques existantes par ses propres dispositions de droit interne et par des ordonnances militaires.

在其他被占领区，以色列有选择性地用其本身国内法和令取代原有法律。

Le Code de justice militaire prévoit les infractions suivantes: a) désertion, mutinerie et insubordination; b) incendie volontaire ou destruction d'infrastructures militaires, et c) capitulation ou conspiration.

《法典》规定罪行包括：(a) 脱离、兵变和拒绝服从令；(b) 纵火或摧毁为供基础设施，和(c) 投降或谋反。

Au titre de l'ordre militaire promulgué le 2 octobre par les Forces de défense israéliennes, les zones situées entre le mur de séparation et la Ligne verte sont fermées militairement.

2日，以色列国防发布了一道详尽令，宣布隔离墙与绿线间地区为事封锁区。

Le droit interne israélien - y compris les lois fondamentales, les ordonnances militaires et les règlements de planification - est appliqué de façon discriminatoire et au détriment de la population palestinienne.

以色列歧视性地以不利于巴勒斯坦居民方式适用其本身国内法，包括基本法、令和规划条例等。

Selon l'État partie, l'auteur s'est rendu coupable d'insubordination et de refus d'accomplir tout type de service militaire, délits prévus par l'article 114 du Code pénal militaire en vigueur au moment des faits.

从缔约国角度看，交人犯下了抗拒令罪，并拒绝从事任何类型兵役，可按当时有效《事刑法》第114条予以惩罚。

Conformément aux règles et directives des autorités militaires, les services de renseignements sont autorisés à empêcher les visites des avocats pendant des périodes continues qui peuvent aller de 30 à 60 jours.

按照令和指示，情报部门可以阻止律师探访，不准探访时间长达30天60天不等。

Le Comité recommande que l'État partie modifie l'ordonnance sur l'administration des forces de défense pour interdire expressément le service actif de soldats âgés de moins de 18 ans en Nouvelle-Zélande et en dehors de la Nouvelle-Zélande.

委员会建议缔约国修订《国防令》，明文规定禁止未满18士兵在新西兰境内外服现役。

L'ordre spécifie explicitement que toute personne âgée de 12 ans au moins qui résidait dans cette zone avant la promulgation de l'ordre militaire doit maintenant avoir un permis pour continuer de le faire.

该命令明文规定，发布令前居住在这些地区年满12以上人，现在必须持有入境许可证才能继续在这些地区居住。

Ces faits étaient, en vertu de l'ancien Code, une infraction à l'époque où ils ont été commis et étaient dès lors punissables d'une peine d'emprisonnement de 21 mois (pour un fait unique) ou de 42 mois (pour des faits répétés).

根据原《事刑法》，当初所作所为是一项犯法行为，而按当时规定，违抗(一次)令行为可处以12个月监禁，或判处(一再违抗令行为)24个月监禁。

2 Le Comité note que, lorsque l'auteur a refusé d'obéir à un ordre et persisté dans son refus d'exécuter un ordre militaire, ces faits constituaient, en vertu du Code pénal militaire, une infraction pour laquelle il a été inculpé.

2 委员会指出，按照《事刑法》规定，当交人拒绝服从命令，执意不肯执行令时，这些行为构成了一项犯罪行为，为此，他遭到了起诉。

La Cour d'ordre militaire, juridiction arbitraire qui fonctionne dans les zones tenues par le Gouvernement, a condamné à mort et fait exécuter un grand nombre de personnes (dont des civils) sans aucune possibilité de réexamen judiciaire ou d'appel.

令法庭是在政府控制地区运作一个任意司法机构，在不给予司法审查或上诉机会情况下判了大量人员（包括平民）死刑并造成处决。

Affaibli par plusieurs jours de travail sans nourriture ni repos suffisants, Sarng Aw aurait été accusé de braver les ordres des militaires et aurait été battu à mort sur la route à l'entrée du village de Long Lurng (district de Nawng Tao).

Sarng Aw连续几天得不到足够食品和休息，因而体力不支，据报告，这些人指责他违抗令，殴打并踢打他，直到他死在Nawng Tao地带Long Lurng村村口路边为止。