公共道德

Tout d'abord, elle doit entrer dans l'une des catégories prévues (moralité publique, ordre public, etc.).

第一，措施归属于两个标题之一：“德”、“秩序”。

Si l'interdiction est nécessaire à la protection de la santé et des bonnes moeurs.

有必要持卫生和维德行为。

Il se demande également si les tribunaux vont décider du bonheur des citoyens.

他想知市长是否将要充当德的监察官，和人的尊严的者；他还想知各法庭是否将对民的幸福作出裁决。

De même, selon l'article 153, "quiconque fabrique, photographie, détient ou utilise des matériels contraires aux bonnes mœurs sera puni du fouet".

同样，第153款规定以鞭刑惩罚“那些制造、拍摄、占有和经营违反德物品的人”。

Les opposants invoquent les droits des parents et la moralité publique, faisant valoir que les enfants doivent être protégés de l'éducation sexuelle «immorale».

反对者则引述家长权利，提出德，认为儿童应该受到不受“不德的`性育'的影响”。

Un tribunal peut toutefois décider d'un huis clos partiel ou total dans les cas où les bonnes mœurs ou la sécurité publique l'exigent impérativement.

法院可决定全部或部分审讯不开进行，这是因为有些情况绝对需要这类措施德或安全。

Selon le conseil, jusqu'à présent le juge pouvait prendre en compte la protection de la moralité publique pour autant qu'elle a des répercussions sur la tranquillité publique.

律师指出，直到目前，法官一直可以负责德，因为德会影响安宁。

À cet égard, selon les auteurs, la moralité publique en Nouvelle-Zélande ne va pas nécessairement dans le sens de l'exclusion des homosexuels de l'institution du mariage.

不管怎样，提交人认为，新西兰的德并不支持不准同性恋者结婚。

On a créé le Réseau d'institutions gouvernementales pour l'éthique publique des Amériques en association avec l'Argentine, le Canada, le Chili, les États-Unis d'Amérique, Porto Rico et l'Uruguay.

和阿根廷、加拿大、智利、波多黎各、美利坚合众国和乌拉圭联合创建了美洲政府德研究机构网络。

L'article 50 stipule que « la liberté de culte est garantie à tous, conformément à la loi et à la nécessité de protéger l'ordre et la morale publics ».

《宪法》第50条规定：“按照法律和秩序及德的需要，障人人享有礼拜自由。”

Les limitations nécessaires s'appliquent pour tenir compte des intérêts de la défense, de la sûreté publique, de l'ordre public, de la moralité publique ou de la santé publique.

考虑到国防、安全、秩序、德或健康，可以有必要限制。

Ce qui a manqué pour contribuer à la prévention ou à l'arrêt de ce génocide, ce ne sont certainement pas les principes théoriques de morale publique et de droit international.

显然不是缺少德的理论原则和国际法律而促成预防或制止这一种族灭绝。

Les libertés et droits peuvent uniquement faire l'objet des restrictions prescrites par la loi pour protéger les libertés et droits d'autres individus, l'ordre juridique, la moralité et la santé publiques.

自由和权利只能受到他人自由和权利以及法律秩序、德和健康的法律的限制。

Le tribunal ne peut examiner une affaire à huis clos qu'en vue de protéger le droit au respect de la vie privée des parties concernées, la moralité publique ou la sécurité nationale.

法庭可闭门审理案件，但仅限于以隐私权、德和相关各方的国家安全为目的。

Le Koweït a répondu promptement à la communication du Rapporteur spécial, indiquant que la situation de l'auteur jugé pour atteinte à la morale publique s'expliquait par les termes utilisés dans son ouvrage.

科威特政府对他的信函及时作出答复，其中解释说，那位作家受到审判，是因为她在书中使用的语言违反了德。

Cette conception transparaît non seulement dans le titre et l'appellation des délits, mais également dans la description des délits spécifiques, qui comportent des notions telles que la pudeur, l'honnêteté et le scandale public.

这一定义不仅体现在本章的名称和各项罪名上，而且还表现在对具体罪名的描述上，包含了贞洁、尊严和德等因素。

Le secteur des services fait l'objet d'une réglementation rigoureuse dans de nombreux pays, avec pour objectif la protection du consommateur, la sécurité, la protection de la moralité publique, et l'adoption de mesures prudentielles.

许多国家为消费者、安全、维德和谨慎起见对服务部门严格管制。

On n'abordera pas ici la question de savoir aussi dans quelle mesure le label social pourrait être préservé au titre des exceptions visant à protéger la moralité publique en vertu de l'article XX du GATT.

另一问题是《关贸总协定》第20条下“德”的例外能否挽救社会标记措施，将不在这里详细讨论。

Ils ont rapproché l'administration publique des citoyens, et la société civile participe désormais à la prise de décisions en matière de développement et de promotion de l'unité nationale et de la déontologie dans la vie publique.

它们使政府更加接近其民，而且现在也让民间社会参与同发展以及促进民族团结和提倡德相关的决策。

Cette démarche consiste, d'après l'État partie, de façon très classique en matière de police administrative, à concilier l'exercice de libertés économiques avec le souci de faire respecter l'ordre public, dont l'une des composantes est la moralité publique.

缔约国指出，这一措施以非常典型的行政治安方式，旨在让行使经济自由权与维秩序的愿望之间能够调和，而德是秩序的一部分。