一般条件

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“一般国家框架件”的一般商业件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到在合同上似乎存在一问题，即合同一般件的法律措辞。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般款和件未达成一致意见。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

两个领域的任命都有一般件规定，对男女都有竞争性。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和一般件”几个字，以避免累赘。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发、一般款和件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局一般符合于件。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

种合同所附的服务件不同于一般定期任用的件。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

一般而，问题应在合同一级通过信息服务供应商的一般合同件解决。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，种政策件限制一般没有什么效果，应当取缔。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

一个国家亦可对过境的外国人规定一般件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒一般面临的生活件比其他囚徒更糟。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

一般款和件事实上适用于被告与其客户之间的合同。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会对于囚徒医疗护理方面的一般件表示关注。

Elles sont généralement mal logées, que ce soit dans des logements collectifs ou dans des appartements de location.

无论他们生活在集体住所还是租用的公寓里，他们的住房件一般都很差。

L'importation de tout agent biologique est soumise à une autorisation pour laquelle des conditions strictes doivent être remplies.

所有生物制剂的进口事先必须获得批准，许可件一般对其适用。

Il est possible que la situation macroéconomique générale ait perturbé dans certains cas le lancement des programmes EMPRETEC.

一般宏观经济件偶尔会阻碍经营技术方案的实行。

Aux termes de l'une des conditions générales du vendeur, rédigées en allemand, la responsabilité du vendeur était limitée.

根据用德文起草的有关卖方的一般性款和件，卖方的赔偿责任是有限的。

De même, ils n'ont pas reconnu l'existence d'une convention d'arbitrage par utilisation régulière préalable des conditions générales du commerce.

此外，也不考虑因为以前经常使用一般贸易件而承认仲裁协议。

En répondant aux exigences d'une telle démarche, il contribue à sensibiliser le public à la situation nationale et régionale.

该项目不仅能满足国家和地区两级的需要，而且还有助于提高对国家和地区件的一般认识。