驳回

La juridiction de premier degré a rejeté la demande.

初审法院驳回了这一要求。

La cour d'appel a annulé cette décision et lui a renvoyé l'affaire.

上诉法院驳回判决，将案件发回初审法院重审。

Elle a été évoquée pour la première fois devant la Cour suprême qui l'a rejetée.

这个问题是在最高法院首次提，果被法院驳回。

Les demandes de sursis et de réexamen judiciaire ont toutes deux été rejetées.

暂停驱逐被驳回，司法审查许可也被否决。

La Haute cour a donc rejeté la requête aux fins de suspension de la procédure.

因此，法庭驳回了中止业审理程序求。

Les recours qu'il a ensuite engagés ont été rejetés.

随后提上诉都被驳回。

La Cour fédérale a rejeté la demande d'autorisation de faire appel présentée par l'auteur.

联邦法院驳回了提交人关于准许上诉。

Les recours constitutionnels ont été rejetés comme infondés.

向宪法法院提诉以缺乏根据被驳回。

En rejetant sa demande, les juridictions locales se sont référées à la procédure susmentionnée.

地方法院在驳回提交人诉时，也提到了上述程序。

Troisièmement, la condamnation n'a pas été «annulée» en raison d'un «fait nouveau ou nouvellement révélé».

第三，判罪不是由于“新或者新发现事实”被“驳回”。

La proposition tendant à supprimer le terme «définitive» a été rejetée.

关于删除“最后”一词提议被驳回。

Pour ces raisons, l'appel a été rejeté.

于上述原因，法院驳回上诉。

La Haute Cour militaire a rejeté l'appel de deux des détenus le 16 octobre.

16日，高等军事法庭驳回了其中两名被拘留者上诉。

Une proposition tendant à déclasser le petit rorqual a été rejetée.

驳回了关于把小须鲸从名单上去除建议。

La motion est rejetée par 77 voix contre 75, et 24 abstentions.

动议以77票对75票，24票弃权驳回。

En dépit du rejet du sursis d'exécution, un arrêt définitif sur l'annulation est en instance.

虽然关于暂停执行该决定求被驳回，但对于撤消该决定求尚未作最后裁决。

D'après l'Iraq, cet élément de réclamation devrait être rejeté.

因此，伊拉克表示这个索赔单元应予驳回。

Le pourvoi de l'auteur devant la Cour suprême a également été rejeté.

提交人向最高法院提上诉，也同样遭到了驳回。

Les auteurs ont demandé à la Commission de revoir sa décision mais celle-ci a refusé.

提交人要求该委员会重新考虑这项决定，但是，该委员会驳回了他们要求。

Elle a ensuite fait appel auprès de l'Audiencia Provincial de Murcie qui l'a également déboutée.

提交人然后向Murcia省高级法院提上诉，也被驳回。