Dans l'énoncé formel des faits, il est précisé: «Était également collée une étiquette verte, modèle “C-1”, de déclaration douanière, qui est celle utilisée pour les lettres et objets assimilés dont le poids et les dimensions sont inférieurs à ceux mentionnés précédemment, et qui proviennent de pays ou territoires ne faisant pas partie de l'Union européenne.».
“对于重量和体积小于原先的申
、
于欧盟外的国家或地区的信件或类似物品也贴具绿
C-1关标签。”
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