La cour d'appel a annulé cette décision et lui a renvoyé l'affaire.
上诉法院驳回判决,将案件发回初审法院重审。
La cour d'appel a annulé cette décision et lui a renvoyé l'affaire.
上诉法院驳回判决,将案件发回初审法院重审。
Le Canada réaffirme l'importance des résolutions 1540 (2004) et 1673 (2006) du Conseil de sécurité.
加拿大重审安全理事第1540(2004)和第1673(2006)号决议
重要性。
Il y a eu réaffirmation des principes fondamentaux partagés par tous les participants.
所有与同认可
基本原则得到了重审。
La cour d'appel a renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance pour réexamen.
巡回法将此案退回区法院重审。
La Cour suprême a renvoyé l'affaire au juge de première instance pour éclaircissement des faits.
最高法院将本案发回初审法官重审,以便进一步调查研究。
Le Conseil devait donc réexaminer ces questions régulièrement.
因此,安理要定期重审这些项目。
Le rapport dresse également un bilan des partenariats stratégiques de l'ONUDI avec les universités.
报告还重审了工发组织与大学战略性伙伴关系。
La Chambre d'appel a ordonné un nouveau procès limité aux allégations relatives à ce fait.
上诉分下令重审有关此事件
指控。
Cela inclut le nouveau procès de Muvunyi ordonné par la chambre d'appel.
这将包括按照上诉分令重审穆韦尼案。
Le Président désignera sous peu une Chambre de première instance à cet effet.
长很快将指定一个审判分
负责重审。
Si la demande est agréée, la Cour n'examine que les questions de droit.
如获批准,重审仅限于法律问题)。
À la demande du Gouvernement, le Groupe de travail a réexaminé sept cas.
应该国政府要求,对7起案件进行了重审。
Il peut revenir sur ces cas à tout moment s'ils lui sont présentés de nouveau.
如果这些案件再次提交工作组,可以在任何时候重审。
En pareil cas, tout renvoi serait à cette première instance.
在这种情况下,如有重审必要,则应发回相关机构、组织或实体一审程序重审。
Le tribunal est lié dans ces procédures par l'opinion de la Cour constitutionnelle.
在重审程序中,宪法法院法律意见对一审法院具有约束力。
Le tribunal populaire intermédiaire a renvoyé l'affaire devant la juridiction inférieure pour un nouveau procès.
中级法院将案件发回下级法院重审。
Il est ce qui échappe à l'activité des hommes, à la reconsidération et à la correction de leur oeuvres.
它是对人类活动[主动性]逃避,是对人类事业[历史]
重审和修正
逃避。
L'auteur déclare que le jugement a été confirmé en cassation (sans préciser la date ni l'instance).
据称,该判决业经重审法院确认(未提供有关日期和程序)。
Une rapide enquête sur les points soulevés à cette occasion peut alors éviter un nouveau procès.
迅速调查当时出现事务可能可以避免以后重审
必要。
La Cour suprême fédérale a annulé la décision et renvoyé l'affaire devant le tribunal régional supérieur.
联邦最高法院驳回上诉法院判决并将此案退回该高等地区法院重审。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们指正。