L'acceptation tardive des marchandises constitue un cas particulier.
一个特殊的判例是逾接受货物。
L'acceptation tardive des marchandises constitue un cas particulier.
一个特殊的判例是逾接受货物。
La parution tardive des documents reste préoccupante.
文件逾印发问题仍然令人感到关切。
Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne lui parviennent pas en temps voulu.
执行报告逾交,便发出通知。
La section IV aborde la situation concernant les rapports en retard.
第四节涉及关于逾报告的情况。
Il obtient fréquemment la présentation des rapports grâce à cette procédure.
这种做法常促使交逾
报告。
L'Administration poursuivra ses efforts pour hâter le recouvrement des montants non acquittés.
将继续努力改进帐目逾收的情况。
Le montant des sommes dues depuis plus d'un an représentait 982 963 euros.
逾一年以上的数额共计982 963欧元。
Une année s'est écoulée; ce rapport aurait dû être remis depuis longtemps.
一年已经过去了;报告显然逾交。
Le Comité a appliqué ces principes directeurs aux réclamations pour pénalités de retard.
小组对关于逾罚款的索赔适用这些准则。
Une objection tardive même si elle n'était pas valide était toujours une objection.
逾反对,即使没有效力,但仍是反对。
Parallèlement, le nombre total des rapports en retard ne cesse d'augmenter.
同时,逾
交的报告总数继续增加。
La réserve tardive deviendrait donc un amendement au traité.
因此,逾的保留将成为条
的修正案。
Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne sont pas présentés en temps voulu.
如果执行报告逾交,则会发出催交通知。
Des rappels sont envoyés à tous les pays qui ne respectent pas ces délais.
凡逾不履行的
家也都会收到通知。
Le montant des sommes dues depuis plus d'un an représentait 237 238 euros.
逾一个会计
间以上的数额共计237 238欧元。
Tous les mois, Singapour rappelle au Conseil que nous attendons d'être saisis de ce rapport.
每个月新加坡都醒安理会该报告逾
交。
Les objections tardives pouvaient avoir certains effets juridiques qu'il faudrait préciser.
逾反对可能产生某些法律效果,因予以具体说明。
Il encourage systématiquement les États parties à déposer leurs rapports initiaux en souffrance.
委员会采取系统的方法鼓励交逾
初次报告。
Les appareils appartenaient tous deux à COMAIR et étaient utilisés avec des documents périmés.
这两架飞机均属于COMAIR,并利用逾的文件飞行。
Le rapport a également examiné la situation en ce qui concerne les rapports en retard.
报告还回顾了逾交报告的近
发展趋势。
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