赌债

Pour diverses raisons d'ordre public, une loi sur l'insolvabilité peut chercher à exclure de la procédure d'insolvabilité certains types de créances, comme les créances fiscales étrangères, les amendes et pénalités, les créances liées à des dommages corporels, les créances liées à la négligence et les dettes de jeu.

出于各种公共政策原因，破产法可将某些类别的债权排除在破产程序之外，这种债权的例子包括外债权、罚款和罚金、与人身伤害有关的债权、与失有关的债权和赌债。

Pour diverses raisons d'ordre public, la législation de l'insolvabilité peut prévoir l'exclusion de certains types de créances, comme les créances fiscales étrangères, les amendes et pénalités, les créances liées à des dommages corporels, les créances liées à la négligence et les dettes de jeu.

出于各种公共政策原因，破产法可将某些类别的债权排除在外，这种债权的例子包括外债权、罚款和罚金、与人身伤害有关的债权、与失有关的债权和赌债。

Certaines prévoient l'exclusion de certaines créances pour des raisons d'ordre public, par exemple les créances fiscales étrangères, les créances découlant d'une décision judiciaire obtenue frauduleusement, les amendes et les pénalités, et les dettes de jeu (voir “Créances exclues”).

有些法律规定，出于公共政策的原因，某些债权是不获承认的，例如外征权、欺诈获得的裁决、罚款和处罚及赌债等（见除外债权）。

Suivant les législations, certaines créances (créances sur l'étranger, décisions de justice obtenues par des manœuvres frauduleuses, amendes et pénalités, dettes de jeu, etc.) ne sont pas admises pour des raisons d'ordre public.

有些法律规定，由于公共政策原因，某些偿权不予承认，例如外益偿权，根据欺诈、罚款和处罚获得的判决，及赌债。

L'exemple des dettes de jeu a été jugé mal choisi, car le jeu était traité différemment dans le cadre du droit matériel de différents systèmes juridiques.

所列举的赌债被认为是不妥的，因为不同法律制度的实体法对赌博作了不同的规定。

Lorsque les dettes de jeu sont exclues, c'est généralement parce qu'elles résultent d'une activité elle-même illégale.

在将赌债作为除外债权处理的情况下，其依据一般是这些债务产生于本身非法的活动。