La Convention ne précise pas les motifs qui justifieraient un déroutement.
就公约而言,没有说明理由。
La Convention ne précise pas les motifs qui justifieraient un déroutement.
就公约而言,没有说明理由。
L'idée d'inclure dans le projet d'instrument une disposition concernant le déroutement a été fortement appuyée.
有与会者坚决支持在文书草案中载列一项关于规定。
Pour la plupart des pays, la théorie du déroutement ne pose pas de sérieuses difficultés.
对于世界上大多数国家来说,理论不会造成什么严重问题。
La rédaction actuelle fait penser à une sorte de clause de déroutement (“déviation clause”) à l'envers.
现行措辞类似于某种逆条款
倒置。
Lorsqu'un déroutement constitue un manquement de la part du transporteur, ce manquement n'a effet que conformément aux dispositions de la présente Convention.
构成违反承
人义务
,此项违反行为仅以本公约
条款规定为准。
En particulier, un déroutement ne prive pas le transporteur des droits que lui confère le présent instrument, sauf dans la mesure prévue à l'article 6.8.
特别是,不剥夺承
人按照本文书
规定享有
权利,但不得超出
6.8条规定
范围。
Il a été expliqué que le projet d'article 6.5 avait été inclus dans le projet d'instrument afin de moderniser cet aspect du droit maritime.
有与会者解释说,在文书草案中载列关于6.5款,目
是使海商法
这一领域达到现代化。
En outre, on s'est interrogé sur le sens du membre de phrase “ou tout autre déroutement raisonnable” à la fin du projet d'article 6.5 a).
此外,有与会者还对6.5(a)项中
“或其他任何合理
”这一短句
含义表示关切。
Toutefois, on a aussi noté qu'il était souvent difficile de faire une distinction entre les déroutements visant à sauver des vies et ceux visant à sauver des biens.
但也有与会者指出,要在涉及为拯救生命而发生与为拯救财产而发生
之间作出区分往往是困难
。
Il a été suggéré de placer ce paragraphe dans l'article sur le déroutement dans le cas où le chapitre sur les avaries communes ne serait pas finalement retenu.
有与会者建议,如果关于共同海损一章最终未予保留,则可将该款放在关于
条款中。
Il a été suggéré d'insérer les mots “autorisé par le transporteur ou un déroutement” après les mots “retard de livraison dû à un déroutement” dans le projet d'article 6.5 a).
应在6.5(a)项中
“承
人”之后添加“经托
人批准
或”这些词语。
Toutefois, il a également été déclaré qu'il pourrait être difficile de prévoir les circonstances exactes de chaque déroutement et qu'un libellé précis pourrait limiter indûment la portée de la disposition.
然而,也有与会者指出,可能很难预见到每一次准确情形,因此准确
措词可能会不适当地限制该项规定。
De même, le texte devrait indiquer plus clairement qu'en cas de déroutement “déraisonnable” le transporteur ne serait déchu que du droit de limiter sa responsabilité en application de l'article 6.8.
同样,案文应当更加明确这一点:如果发生“不合理”
,承
人只根据
6.8条丧失其责任限制权。
Il faudrait interpréter le projet d'instrument pour savoir si un transporteur serait encore exonéré de responsabilité dans les cas où le déroutement du navire a été rendu nécessaire par sa négligence.
在由于承人
疏忽而有必要
情形下承
人是否仍然可以免除赔偿责任将取决于对文书草案
解释。
En droit maritime classique, le déroutement équivaut à une contravention au contrat susceptible de priver le transporteur de tous les avantages dont il bénéficierait normalement en vertu du régime juridique applicable.
在传统海商法中,
意味着违约,此外,承
人可能会丧失其通常可从所管辖
法律制度中取得
所有利益。
Le projet d'article 6.5 avait pour objet de traduire le principe selon lequel les détournements effectués pour essayer de sauver des vies ou des biens en mer ou pour d'autres motifs raisonnables pouvaient être justifiés.
6.5款
用意是反映一种政策,从而在为试图在海上拯救生命或财产而出现
情形中,或在出于其他原因
为合理
情形中,可以认定
是正当
。
Le projet d'article 6.5 b) visait à harmoniser les règles concernant le déroutement dans les pays où le droit national assimilait un déroutement à une contravention au contrat et à subordonner ces règles aux dispositions du projet d'instrument.
6.5(b)项
用意是协调凡本国法律认为
意味着违约
国家关于
规则,并使这些本国规定采用文书草案各项规定范围内
措词。
Le transporteur n'est pas responsable de la perte, du dommage ou du retard de livraison dû à un déroutement pour sauver ou tenter de sauver des vies ou des biens en mer ou à tout autre déroutement raisonnable.
承人对因海上救助或试图救助人命或财产
任何
或因其他任何合理
而造成
灭失、损坏或迟延交付不承担赔偿责任。
Le transporteur n'est pas responsable de la perte, du dommage ou du retard de livraison dû à tout déroutement pour sauver ou tenter de sauver des vies ou des biens en mer ou à tout autre déroutement raisonnable.
“1. 承人对因海上救助或试图救助人命或财产
任何
或因其他任何合理
而造成
灭失、损坏或迟延交付不承担赔偿责任。
Dans la mesure où un déroutement constitue un manquement de la part du transporteur selon une théorie juridique reconnue par la législation nationale ou dans la présente Convention, cette théorie ne s'applique que lorsqu'il y a eu déroutement déraisonnable d'un navire.
按照国内法或本公约承认
法律原则构成违反承
人义务
,该原则只在船舶
线发生不合理
时适用。
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