En outre, ils appuient pleinement les obligations prévues par les projets d'articles 16 et 17.
另外,北欧
完全支持第十六条和第十七条所载各项义务。
En outre, ils appuient pleinement les obligations prévues par les projets d'articles 16 et 17.
另外,北欧
完全支持第十六条和第十七条所载各项义务。
Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa dix-septième session.
通过委员
第十七届
的报告。
La dix-septième Réunion des Parties examinera la question de la composition du Comité exécutif.
缔约方第十七

将审
执行委员
的成员构成问题。
Ces griefs soulèvent des questions au regard des articles 17, 23 et 24 du Pacte.
这些申诉引起第十七条、第二十三条和第二十四条方面的问题。
L'État partie estime donc que la communication est incompatible ratione materiae avec l'article 17.
因此,缔约
认为来文因属物理
而不符合第十七条的规定。
Les représentants d'institutions de 48 pays ont participé à la dix-septième session.
有48个
的机构的代表出席了第十七届
。
Il soutient que la relation entre parents et enfants adoptifs relève de l'article 17.
他表示,收养父母和收养子女之间的关系属于第十七条规定的范畴。
Le secrétariat fera rapport oralement sur les activités entreprises depuis la dix-septième session du SBSTA.
秘书处将口头报告科技咨询机构第十七届
以来在这个问题上开展的活动情况。
Ouverture de la Réunion extraordinaire par le Président de la dix-septième Réunion.
第十七

主席宣布特别
开幕。
Suite donnée à l'examen des rapports présentés conformément aux articles 16 et 17 du Pacte.
审
《公约》第十六和第十七条之下的报告的后续行动。
Dates et lieu de la dix-septième réunion des Parties au Protocole de Montréal.
蒙特利尔
定书缔约方第十七

的举行日期和地点。
La dix-septième tranche comprenait à l'origine 708 réclamations.
第十七批最初共有708件索赔。
L'article 17 stipule qu'une offre prend fin lorsque son rejet parvient à l'auteur de l'offre.
第十七条规定,发价于拒绝通知送达发价人时终止。
L'application globale de l'article 17 de la Convention est illustrée à la figure VII.
图7说明了《公约》第十七条的全球实施情况。
Cet article sera examiné plus avant par le Groupe de travail à sa dix-septième session.
工作组将在第十七届
上对该条作进一步审
。
Ordre du jour provisoire de la dix-septième session.
委员
第十七届
临时
程。
L'Assemblée générale prend note du onzième rapport annuel du Tribunal international pour le Rwanda.
大
注意到卢旺达问题
际法庭第十七
年度报告。
Il a proposé d'apporter une modification au dix-septième amendement à la Constitution.
该委员
已经对《宪法第十七
修正案》建立一项修正案。
Une version interactive sera distribuée à la dix-septième session de la Commission.
将在委员
第十七届
上分发一个交互式版本。
Le Conseil de coordination du programme adopte le rapport de la dix-septième réunion.
方案协调委员
通过了第十七

的报告。
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