Cependant, elle a été approuvée par le groupe de rédaction.
不过，现
备
案文B已为起草小组批准。
Cependant, elle a été approuvée par le groupe de rédaction.
不过，现备案文B已为起草小组批准。
Elle se rattache logiquement à la variante A du projet d'article premier.
它与第1条草案的备案文A之间并无逻辑联系。
Un certain nombre d'options théoriques peuvent être adoptées comme fondement de la responsabilité de l'État.
有一些备的理论依据可用作国家责任的基础。
Les variantes ci-après sont proposées pour faciliter la poursuite des débats sur cette question.
现提出下述备条文以协助继续讨论这一议题。
Les principales options définies par le secrétariat sont présentées dans le tableau 1.
秘书处确定的主
备办法见表1。
L'option 4 du tableau prévoit la fourniture d'un service plutôt que d'un produit.
表1所列的备办法4涉及的是服务而不是产品的提供。
Plusieurs observations ont été formulées à propos du libellé de la variante 2.
关于备条文2的措词，会上发表了各种看法。
Cette proposition devait également exposer différentes solutions pour la formation spécialisée des examinateurs principaux.
这项建议还应包括向主任审评员提供专门培训的备办法。
La plupart des délégations ont semblé flexibles.
多数代表团的意见似乎比较灵活，但大多数倾向于备案文2。
Elle a présenté une proposition conjuguant le texte des articles 3 et 31.
她提出了将第3条和第31条加以合并的备案文。
Cette option peut être appliquée lorsque les circonstances l'exigent.
可以
时启用这一备方案。
Le Portugal opte donc pour la variante B.
因此，葡萄牙支持备案文B。
La variante B laisse ouverte et incertaine la question du choix des critères.
备案文B则使与目标标准相对的性质标准维持可加以探讨和尚未确定的状态。
Y figuraient une variante pour l'article 8 et des observations sur cette proposition.
文件中有第8条的备案文和对备案文的评论。
On trouvera à l'annexe cette variante, telle qu'elle a été présentée par ses auteurs.
这些国家提出的第8条备案文载于附件。
La variante A étend inutilement la catégorie des personnes jouissant de l'immunité.
备案文A则不必地扩大了享有豁免的人员类别。
La variante tient compte de ces propositions et figure à l'annexe.
备案文考虑了这些提案，现载于附件。
Y figuraient un autre texte pour l'article 7 et des observations sur la proposition.
文件中有第7条的备案文和对备案文的评论。
Cette variante pour l'article 7, telle qu'elle a été présentée par ses auteurs, figure à l'annexe.
这些国家提出的第7条备案文载于附件。
Il est à noter que le paragraphe 1 parle des “conventions internationales ou multilatérales” en général.
注意到该备案文第1款所载规定笼统地提到“国际多边公约”。
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