Au total 43 polices ont été transmises pour vérification et le secrétariat a reçu 37 réponses.
总共转交了43件保单,收到了37件答复。
Au total 43 polices ont été transmises pour vérification et le secrétariat a reçu 37 réponses.
总共转交了43件保单,收到了37件答复。
Il est erroné de demander l'indemnisation des primes.
任何形式的保
付出的保
是无法收回的,除非保
单废止。
Son propriétaire a demandé à être indemnisé en vertu de sa police d'assurance.
船主按保单索赔了损失。
Il se peut qu'il ne naisse jamais aucune créance au titre de cette police d'assurance.
可能永远不会有保单产生的索偿要求。
Dans certains cas, les polices d'assurance étaient factices ou l'assurance n'était applicable qu'aux États-Unis.
在有些情况下,保单是假的,或只能在美国执行。
La société n'a pas présenté de police d'assurance pour le contrat no 1218.
Felten没有提交第1218号合同的保单。
Le montant de la prime était d'ITL 12 180 000.
Incisa说该保单的保
12,180,000
拉。
Tugu, compagnie d'assurance, avait établi une police pour l'un des projets géothermiques de Magma en Indonésie.
Tugu公司是一家保公司,它签发了保
单给Magma公司在印度尼西亚的一个地热项目保
。
Ils en ont vérifié la plupart et déclaré qu'un petit nombre d'entre elles étaient falsifiées ou suspectes.
保公司证实多数保
单是真实的,但也有少数保
单是伪造或怀疑是伪造的。
L'exclusion devrait peut-être se limiter aux types de polices qui sont en fait des instruments de placement.
这种排除可能应当限于那些实际上是投资手段的保单。
Une fois celle-ci en vigueur, ou bien l'événement qu'elle envisage survient, ou bien il ne survient pas.
如果发生,即可根据保单提出索赔。
Selon M. WHITELEY (Royaume-Uni), il importe que la Commission examine les risques couverts par les polices d'assurance.
WHITELEY先生(联合王国)说,重要的是委员会要审查保单承保的风
。
Était également stipulée dans la police une limite de USD 150 millions par lieu pour les pièces détachées.
保单中还规定对任一地点的零部件保
限额
1.5亿美元。
Elle a, n'ayant pas reçu de paiement au titre de la police, considéré que cette action était justifiée.
Duferco公司认,由于未根据保
单支付款项,因此,在安
略提起诉讼是适当的。
La deuxième police d'assurance était une «assurance équipement tous risques» souscrite auprès de la Assicurazioni Generali de Venise.
第二张保单是向威尼斯Assicurazioni Generali 投保的“设备综合
”。
Comme prévu dans ces polices d'assurance, il avait pris possession des véhicules, qu'il entendait vendre à des ferrailleurs.
根据汽车保单的规定,索赔人占有了这些车辆,然后准备卖给废料商。
Toutefois, selon la police d'assurance, le montant payé par l'assureur doit être remboursé si la Commission recommande une indemnisation de Siemens.
然而该保单规定,如果委员会建议向Siemens予以赔偿,则Siemens需偿还那些款项。
En cas de décès du titulaire, les ayants droit touchent une pension moyennant le versement d'une prime d'assurance de survie.
如果是死亡,受益人通过遗属保单接受抚恤金。
Le paiement d'une prime au titre d'une assurance quelconque n'est pas récupérable sauf en cas de résolution de la police.
保单生效之后,保
单投保的事件要么发生,要么没有发生。
Les femmes qui bénéficient d'autres formes d'assurance peuvent faire rembourser leurs frais médicaux conformément aux conditions prescrites par leur assurance.
参加其他形式健康保的妇女有权根据他们自身保
单规定的条件报销医疗保健
。
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