Quand une peine est imposée, elle est souvent légère.
即便被判了刑,通常也是从轻发
。
Quand une peine est imposée, elle est souvent légère.
即便被判了刑,通常也是从轻发
。
Si elles sont prévisibles et minimes, elles seront incorporées dans le calcul des "frais de fonctionnement".
如果对歧视行为
刑罚是可以预见
并且从轻发
,人们就会考虑到“办事
代价”。
Le Comité juge aussi préoccupants le nombre relativement faible d'inculpations et de condamnations par rapport au nombre d'incidents signalés et la légèreté des peines prononcées contre les auteurs de délits racistes.
还令委员会关切
是,受起诉和判决
案件数目少于报告
案件数目;种族罪行肇事者常常被从轻发
。
Un peu partout dans le monde, des autorités judiciaires ont fait preuve d'une alarmante clémence à l'égard des auteurs soupçonnés d'atteintes aux droits des défenseurs, en particulier lorsqu'il s'agissait de membres des forces de sécurité et des forces armées.
令人吃惊
是,各国司法机关对侵害维护者
犯罪嫌疑人查处不力,特别是对犯罪嫌疑人是保安部队和武装部队成员从轻发
。
La procédure disciplinaire pour abus d'autorité ou excès de pouvoir instituée par la loi sur les fonctionnaires et les employés du secteur public est perçue comme une option moins rigoureuse qu'une procédure pénale, alors que les deux sont de nature différente et devraient être menées en parallèle.
《公务员和职工法》中为滥用和过度使用职权所规定
纪律处罚被视作替代刑事诉讼、从轻发
手段,但两者
性质不同,实际应该同时执行。
Un peu partout dans le monde, des autorités judiciaires ont fait preuve d'un inquiétant manque de diligence dans l'examen de cas de violation des droits des défenseurs et d'une clémence particulière à l'égard des auteurs soupçonnés, notamment lorsqu'il s'agissait de membres des forces de sécurité ou de l'armée.
令人担忧
是,各国司法机关对维护者遭受侵害
案件查处不力,而且对犯罪嫌疑人特别是保安部队和武装部队成员从轻发
。
Étant donné cette situation, le Ministère de la justice a adressé un mémorandum à tous les procureurs, leur enjoignant de ne pas permettre à un trafiquant présumé, poursuivi pour le délit plus grave de traite des êtres humains, d'invoquer la section 11 pour obtenir une peine plus légère.
有鉴于此,司法部向其全体检察人员发出了一项备忘录,不允许按照第11条
规定对贩卖人口这一重罪
嫌疑犯进行从轻发
。
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