Le spiritualisme refuse d'admettre la matérialité de l'âme.
精神至上论不承认灵魂
物质性。
物质性。
)
性
,可触摸
,摸得到
;
论
;
事实:【物理学】质点;Le spiritualisme refuse d'admettre la matérialité de l'âme.
精神至上论不承认灵魂
物质性。
Il a également fourni deux déclarations de témoins confirmant la matérialité de la perte.


还提供了两名证
对损失事实
佐证陈述。
Il ressort de ce qui précède que la communication fait état de plusieurs allégations: motivation politique des poursuites et de la condamnation, irrégularités de la procédure engagée par le ministère public, soustraction de pièces du rapport de la Cour des comptes, maintien arbitraire en détention, mauvaises conditions de détention, contestation de la matérialité des faits reprochés à M. Sidi Fall et de l'appréciation des charges retenues contre lui par les juridictions nationales et extinction de l'action publique.
根据上述情况,来文中似乎提到了多项指控 :诉讼和定罪有政治动机 ;由检察官提起诉讼不符
序 ;审计报告中有部分内容被
拿掉 ;当事
被任意拘留 ;拘留条件令
不满意 ;对Sidi Fall提出
物证和国内法庭就对其提出
起诉所作出
审判有争议 ;公诉
时效应已消灭。
Les requérants de cette tranche ont plus fréquemment fait état de pertes D2 et D3 que les requérants du programme des réclamations ordinaires de la catégorie «D» et ont réclamé des montants plus élevés, mais il a été recommandé de ne pas allouer d'indemnité dans le cas de 103 de ces réclamations, car les requérants n'ont pas apporté la preuve qu'ils satisfaisaient aux conditions requises du droit de propriété, de la matérialité de la perte ou du lien de causalité.
本批
与正常“D”
方案
相比,有更多


D2和D3损失,
额也更高。 由于

无法证明所有权、损失或因果关系这些实质性法律要素,小组建议对117件
中
103件不予
偿。
Par conséquent, bien que l'on puisse faire valoir dans certains cas qu'un requérant demande à être indemnisé pour des activités de ce type sans avoir préalablement démontré qu'il y avait bel et bien eu atteinte à l'environnement, il serait à la fois illogique et injuste de rejeter une réclamation portant sur des activités de surveillance et d'évaluation raisonnables au seul motif que l'intéressé n'a pas encore prouvé la matérialité du préjudice.
因此,虽然在有些情况下可以说,某一

是在没有事先证明确实发生环境损害
情况下提出监测和评估

,但如果仅仅以

没有事先证明确实发生了环境损害为理由驳回合理
监测和评估
,则将是不合逻辑和不公平
。
En ce qui concerne le préjudice psychologique ou moral invoqué dans les 30 réclamations, le Comité a suivi la démarche adoptée par le Comité «C» dans son rapport sur la première tranche de réclamations de la catégorie «C», dans lequel celui-ci a considéré que, une fois que la matérialité de l'atteinte avait été établie, on pouvait raisonnablement supposer qu'il y avait eu préjudice psychologique ou moral.
关于所有这30件
中
精神创伤和痛苦损失,小组采用了“C”小组关于第一批“C”类

报告中采用
方法,该小组在其中认定,只要能够证明伤害事实,就可以合理假设精神创伤和痛苦
存在。
Le requérant doit établir la matérialité de la perte des biens incorporels; toutefois étant donné leur nature, il doit également prouver que les biens perdus ne peuvent être disponibles ailleurs, à savoir qu'aucune copie physique ou électronique n'existe et que le bien ne peut être recréé ou rétabli, ou qu'il ne peut l'être que moyennant un temps et une dépense considérables.


必须证明该无形财产
损失,然而由于无形财产
性质,

还必须证明别处无法获得这一损失
财产,别处不存在有形或电子副本;且无法再生或恢复,或再生或恢复要花费相当多
时间和费用。
Dès lors que les critères de propriété, de matérialité de la perte et du lien de causalité établis par le Comité ont été satisfaits, l'étape suivante consiste à appliquer la méthodologie prévue pour l'indemnisation, qui consiste à vérifier et à évaluer la réclamation en fonction des éléments de preuve se rapportant au montant de la perte subie par le requérant.
一旦专员小组规定
必备所有权、损失和因果关系标准得到满足,下一阶段就是使用
偿方法,其中包括按

承受损失
量性证据对
进行核实和估价。
Eu égard à cette omission de même qu'aux incohérences des moyens de preuve fournis, le Comité conclut que la requérante n'a pas établi son droit de propriété sur l'objet ni la matérialité de la perte ou le lien de causalité, et recommande de ne pas allouer d'indemnité pour cet objet expertisé, dont la valeur réclamée était de USD 2 037 252.
由于当时并没有提到,再加上证据中存在矛盾,小组认为

就这项估价物品没有证明所有权、损失和因果关系,建议就这项
额2,037,252美元
估价物品不予
偿。
Même si la Syrie peut effectivement avoir besoin de devises fortes pour mettre en œuvre ses plans d'investissement et de production, ainsi que pour importer certains matériaux indispensables, le requérant n'a pas fourni d'éléments de preuve sur lesquels le Comité puisse se fonder pour vérifier la matérialité du préjudice correspondant aux pertes de devises invoquées ou pour le quantifier.
虽然


下述说法可能是正确
,即硬通货对叙利亚
投资和生产计划
实施是必要
并且从国外进口某些必要物资也是必要
,但

没有向小组提供这样
证据,即小组据之核实或估价基于据称
外汇损失
损失。
Il n'a pas été recommandé d'indemnité pour les réclamations C2-PPM lorsque le requérant ne donne pas de renseignements concernant le préjudice corporel grave subi ou que, s'il l'a fait, ces renseignements ne sont pas suffisants pour établir la matérialité d'un préjudice corporel grave ou l'existence d'un lien de causalité avec l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq.
如果

未提供所称遭受严重
身伤害
有关情况,或者提供
情况不足以证明存在严重
身伤害或者与伊拉克入侵和占领科威特
联系不足,则建议不
偿C2-精神创伤和痛苦损失。
Dans son arrêt, la Cour a procédé à des constatations de fait nombreuses et détaillées sur la question de savoir si la matérialité des atrocités alléguées était établie et, le cas échéant, si les faits démontraient l'intention spécifique de détruire en tout ou en partie le groupe des Musulmans de Bosnie.
法院对是否发生了所指控
种种暴行,以及若确有其事,那些事实是否证实
有毁灭全部或部分波斯尼亚穆斯林群
特定故意
要素,作出了详尽
事实裁定。
Selon le Comité, il n'est pas raisonnable d'avancer qu'une perte dont la matérialité est établie et dont il est prouvé qu'elle a résulté de l'invasion et de l'occupation du Koweït ne devrait pas, nonobstant, donner lieu à indemnisation au seul motif que les effets de la perte ne sont pas permanents.
小组认为,对于有案可查确实发生并证明是入侵和占领科威特而造成
损失,如果仅仅因为其影响不是永久性
就不予
偿,这将是不合理
。
Les requérants n'ont pas invoqué de blessures physiques (bien que tous aient fourni des pièces documentaires établissant la matérialité de telles blessures), mais plutôt le préjudice psychologique ou moral y associé et, dans trois cas, un manque à gagner résultant d'une incapacité de travail par suite des blessures infligées.


未就
身伤害提出
(尽管所有

案都提交了关于所受伤害
佐证文件),而是对所受到
相关精神创伤和痛苦提出了
,在3件
中,对于因遭受伤害无法工作而造成
收入损失提出了
。
Le Comité constate que les 30 requérants ont soumis des pièces documentaires suffisantes pour établir la matérialité du préjudice et le lien de causalité requis avec l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq, sous la forme de rapports médicaux et de photographies illustrant les blessures subies.
小组认为,所有30名

都提出了充分
材料证据,证明伤害事实和所受伤害与伊拉克入侵和占领科威特之间
因果关联,提出了说明所受伤害
医疗报告和照片。
Le Comité ne recommande aucune indemnisation à ce titre du fait que Primorje n'a pas soumis d'éléments de preuve suffisants pour établir la matérialité de la perte invoquée ou un lien de causalité direct entre la perte et l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq.
小组建议不予
偿,因为Primorje未能提供足够证据以证明它发生了损失,或所称损失是伊拉克对科威特
入侵和占领直接造成
。
Pour l'examen de la réclamation, le Comité a pris en considération la réponse de l'Iraq ainsi que les éléments de preuve fournis par le requérant afin d'établir son droit de propriété sur les biens, la matérialité de la perte et le lien de causalité.
在审查
时,小组考虑了伊拉克
回应及

提供
关于所有权、损失和因果关系
证据。
Pour l'examen de la réclamation, le Comité a pris en considération la réponse de l'Iraq ainsi que les éléments de preuve fournis par la requérante afin d'établir son droit de propriété sur les biens, la matérialité de la perte et le lien de causalité.
在审查
时,小组考虑了伊拉克作出
回应以及

提供
关于所有权、损失和因果关系
证据。
Il considère qu'aucune de ces réclamations ne peut aboutir, soit que les requérants n'aient pas clairement décrit leurs pertes, soit qu'ils n'aient pas établi qu'ils satisfaisaient aux conditions juridiques essentielles du droit de propriété, de la matérialité de la perte ou du lien de causalité.
小组认为,由于

没有能够证明所有权、损失或因果关系
核心法律要素,这些损失都无法获得
偿。
La matérialité de la perte d'au moins un des manuscrits a été attestée par le témoignage d'un imprimeur qui a affirmé que le manuscrit lui avait été remis par le requérant mais qu'il avait été détruit durant l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq.
至少有一份损失
手稿得到一名出版商
证实,该出版商说

曾提供了手稿,但它在伊拉克入侵和占领科威特期间被毁。
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