Le traité s'assortit d'un préambule qui en limite la portée.
条约附有限适用范围
前言。
Le traité s'assortit d'un préambule qui en limite la portée.
条约附有限适用范围
前言。
L'utilisation de l'essence au plomb est restreinte à des usages spécifiques.
含铅汽油使用被限
于所规
用途。
Une assistance technique spécifique dont il ne bénéficiait pas actuellement était souhaitée.
该国还申请了现在尚未得到限
技术援助。
Les alinéas g) à i) renferment l'expression “si ces renseignements sont déjà connus”.
(g)至(i)项列入了“知
”
限
语。
Seule l'incapacité mentale ou juridique permet de priver un citoyen du droit de vote.
不得以任何要求限任何阿塞拜疆国民
选举权,除非选举人精神上无行为
力或者无法
资格。
Quelle devrait être la portée de l'étude de la Commission à cet égard?
员会应给自己这方面
研究限
多大范围?
Ces propositions visaient à lever les restrictions concernant les droits de propriété intellectuelle.
拟订这些建议是为了消除在知识产权方面限
。
Sur la distinction entre réserves déterminées (specified) et non déterminées, voir aussi infra, par.
关于有限(明文规
)
留和没有限
留不同,另见下面第47段。
Le Président peut limiter la durée des interventions permises aux orateurs en vertu du présent article.
主席对根据本条发言
人限
时间。
Le Président peut limiter la durée des interventions permises aux orateurs en vertu du présent article.
主席对根据本条发言
人限
时间。
Elles sont libres de rejeter toute réserve qui n'est pas expressément prévue dans le traité.
它们以自由摈弃条约没有明确规
任何限
。
Quelle devrait être la portée de l'étude de la Commission à cet égard?
员会应给自己这方面
研究限
多大范围?
En outre, les plafonds de responsabilité sont périodiquement réexaminés.
而且,责任限
必须经常加以复核。
Des dommages-intérêts du triple sont également importants dans les affaires de fixation des prix aux États-Unis.
在美国限价格
案件中,三倍赔偿也很重要。
Le Président peut limiter la durée des interventions permises aux orateurs en vertu du présent article.
主席对根据本条发言
人限
时间。
L'organisation internationale a une capacité limitée et, par suite, ses obligations sont par définition limitées.
国际组织力受到限制,其义务也因此受到该组织宪章限
力
限制。
Certains partis sont très loin du quota de 30 %.
确实,一些党派距离达到30%名额限
还差得很远。
La part du personnel est limitée à 5 % du traitement brut.
工作人员摊额限
为毛工资
5%。
Il faudrait aussi supprimer à propos de l'obligation de coopérer la restriction « autant que possible ».
关于合作义务,还必须删除“尽”这一限
措词。 最后。
La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.
转让记录
义在两个重要方面是限
性
。
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