La Convention ne précise pas les motifs qui justifieraient un déroutement.
就公约而言,没有说明绕的理由。
La Convention ne précise pas les motifs qui justifieraient un déroutement.
就公约而言,没有说明绕的理由。
L'idée d'inclure dans le projet d'instrument une disposition concernant le déroutement a été fortement appuyée.
有与会者坚决支持在文书草案中载列一项关于绕的规定。
Pour la plupart des pays, la théorie du déroutement ne pose pas de sérieuses difficultés.
对于世界上大多数国家来说,绕理论不会造成什么严重问题。
La rédaction actuelle fait penser à une sorte de clause de déroutement (“déviation clause”) à l'envers.
现行措辞类似于某种逆向绕条款的倒置。
Lorsqu'un déroutement constitue un manquement de la part du transporteur, ce manquement n'a effet que conformément aux dispositions de la présente Convention.
绕构成违反承
人义务的,此项违反行为仅以本公约的条款规定为准。
En particulier, un déroutement ne prive pas le transporteur des droits que lui confère le présent instrument, sauf dans la mesure prévue à l'article 6.8.
特别是,绕不剥夺承
人按照本文书的规定享有的权利,但不得超
第6.8条规定的范围。
Il a été expliqué que le projet d'article 6.5 avait été inclus dans le projet d'instrument afin de moderniser cet aspect du droit maritime.
有与会者解释说,在文书草案中载列关于绕的第6.5款,目的是使海商法的这一领域达到现代化。
En outre, on s'est interrogé sur le sens du membre de phrase “ou tout autre déroutement raisonnable” à la fin du projet d'article 6.5 a).
此外,有与会者还对第6.5(a)项中的“或其他任何合理的绕”这一短句的含义表示关切。
Toutefois, on a aussi noté qu'il était souvent difficile de faire une distinction entre les déroutements visant à sauver des vies et ceux visant à sauver des biens.
但也有与会者指,要在涉及为拯救生命而发生的绕
与为拯救财产而发生的绕
之
区分往往是困
的。
Il a été suggéré de placer ce paragraphe dans l'article sur le déroutement dans le cas où le chapitre sur les avaries communes ne serait pas finalement retenu.
有与会者建议,如果关于共同海损的一章最终未予保留,则可将该款放在关于绕的条款中。
Il a été suggéré d'insérer les mots “autorisé par le transporteur ou un déroutement” après les mots “retard de livraison dû à un déroutement” dans le projet d'article 6.5 a).
应在第6.5(a)项中的“承人”之后添加“经托
人批准的绕
或”这些词语。
Toutefois, il a également été déclaré qu'il pourrait être difficile de prévoir les circonstances exactes de chaque déroutement et qu'un libellé précis pourrait limiter indûment la portée de la disposition.
然而,也有与会者指,可能很
预见到每一次绕
的准确情形,因此准确的措词可能会不适当地限制该项规定。
De même, le texte devrait indiquer plus clairement qu'en cas de déroutement “déraisonnable” le transporteur ne serait déchu que du droit de limiter sa responsabilité en application de l'article 6.8.
同样,案文应当更加明确这一点:如果发生“不合理的” 绕,承
人只根据第6.8条丧失其责任限制权。
Il faudrait interpréter le projet d'instrument pour savoir si un transporteur serait encore exonéré de responsabilité dans les cas où le déroutement du navire a été rendu nécessaire par sa négligence.
在由于承人的疏忽而有必要绕
的情形下承
人是否仍然可以免除赔偿责任将取决于对文书草案的解释。
En droit maritime classique, le déroutement équivaut à une contravention au contrat susceptible de priver le transporteur de tous les avantages dont il bénéficierait normalement en vertu du régime juridique applicable.
在传统的海商法中,绕意味着违约,此外,承
人可能会丧失其通常可从所管辖的法律制度中取得的所有利益。
Le projet d'article 6.5 avait pour objet de traduire le principe selon lequel les détournements effectués pour essayer de sauver des vies ou des biens en mer ou pour d'autres motifs raisonnables pouvaient être justifiés.
第6.5款的用意是反映一种政策,从而在为试图在海上拯救生命或财产而现绕
的情形中,或在
于其他原因绕
为合理的情形中,可以认定绕
是正当的。
Le projet d'article 6.5 b) visait à harmoniser les règles concernant le déroutement dans les pays où le droit national assimilait un déroutement à une contravention au contrat et à subordonner ces règles aux dispositions du projet d'instrument.
第6.5(b)项的用意是协调凡本国法律认为绕意味着违约的国家关于绕
的规则,并使这些本国规定采用文书草案各项规定范围内的措词。
Le transporteur n'est pas responsable de la perte, du dommage ou du retard de livraison dû à un déroutement pour sauver ou tenter de sauver des vies ou des biens en mer ou à tout autre déroutement raisonnable.
承人对因海上救助或试图救助人命或财产的任何绕
或因其他任何合理绕
而造成的灭失、损坏或迟延交付不承担赔偿责任。
Le transporteur n'est pas responsable de la perte, du dommage ou du retard de livraison dû à tout déroutement pour sauver ou tenter de sauver des vies ou des biens en mer ou à tout autre déroutement raisonnable.
“1. 承人对因海上救助或试图救助人命或财产的任何绕
或因其他任何合理绕
而造成的灭失、损坏或迟延交付不承担赔偿责任。
Dans la mesure où un déroutement constitue un manquement de la part du transporteur selon une théorie juridique reconnue par la législation nationale ou dans la présente Convention, cette théorie ne s'applique que lorsqu'il y a eu déroutement déraisonnable d'un navire.
绕按照国内法或本公约承认的法律原则构成违反承
人义务的,该原则只在船舶
线发生不合理绕
时适用。
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