L'application globale de l'article 17 de la Convention est illustrée à la figure VII.
7说明了《公约》第十七条
全球实施情况。
L'application globale de l'article 17 de la Convention est illustrée à la figure VII.
7说明了《公约》第十七条全球实施情况。
En conséquence, il n'y a pas eu violation des articles 17 et 23 du Pacte.
因此，不存在违反《公约》第十七条和第二十三条情况。
Le Comité a divisé la dix-septième tranche en deux parties.
小组将第十七批索赔分成两个部分。
Le Comité a appliqué cette recommandation du Comité «D1» dans le dix-septième rapport «E4».
小组曾在《第十七批“E4”类索赔
告》中采用这一做法。
Il a proposé d'apporter une modification au dix-septième amendement à la Constitution.
该委员会已经对《宪法第十七次修正案》建立一项修正案。
Ainsi, l'article 17 stipule l'interdiction d'immixtions arbitraires ou illégales dans la famille.
譬如，第十七条
止对家庭任意或非法干涉。
L'article 17 stipule qu'une offre prend fin lorsque son rejet parvient à l'auteur de l'offre.
第十七条规定，发价于拒绝通知送达发价人时终止。
Rien d'autre ne peut être cédé ou acquis en application de l'article 17.
其余一律不得根据第十七条实行转让和获得。
L'article 17, paragraphe 2, selon lequel nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
第十七条第(二)款指出，任何人财产不得任意剥夺。
Ouverture de la dix-septième session par le Président de la Commission.
委员会主席宣布第十七届会
开幕。
Le Conseil de coordination du programme adopte le rapport de la dix-septième réunion.
方案协调委员会通过了第十七次会告。
L'Assemblée générale procède au trente-troisième tour de scrutin (dix-septième scrutin limité).
大会进行第三十三轮投票（第十七轮限制性投票）。
Cet article sera examiné plus avant par le Groupe de travail à sa dix-septième session.
工作组将在第十七届会上对该条作进一步审。
Ordre du jour provisoire de la dix-septième session.
委员会第十七届会临时程。
L'Assemblée générale prend note du onzième rapport annuel du Tribunal international pour le Rwanda.
大会注意到卢旺达问题国际法庭第十七次年度告。
Au dix-septième tour de scrutin aucun pays n'obtient la majorité requise.
在第十七轮投票中，没有任何国家获得法定多数。
Tous les requérants de cette dix-septième tranche opéraient au Koweït avant l'invasion et l'occupation iraquiennes.
第十七批所有索赔人在伊拉克入侵和占领科威特之前均在科威特从事经营活动。
Le Comité consultatif a commémoré son dixième anniversaire à l'occasion de la dix-septième réunion ministérielle.
在第十七次部长级会期间，咨询委员会庆祝成立十周年。
Ces consultations auront lieu juste avant la dix-septième session du SBSTA à New Delhi (Inde).
这些磋商将在科技咨询机构在印度新德里举行第十七届会前夕进行。
Ces informations seront fournies à la dix-septième session du SBSTA.
将在科技咨询机构第十七届会上提供这种信息。
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