Les organisations non gouvernementales et les médias accrédités sont invités aux deux sessions.
请
许
非政府组织代表及记者出席两次会
。
Les organisations non gouvernementales et les médias accrédités sont invités aux deux sessions.
请许非政府组织代表及记者出席两次会。
Cette boutique est ouverte par un concessionnaire d'une marque d'automobiles.
这家店铺是由
汽车品牌许经销商开。
Est-il proposé que le paragraphe 79 b) relatif à la durée proposée de la concession soit supprimé?
是否建删除有关
许权期限第79段(b)？
Le cadre juridique régissant les concessions peut prendre diverses formes.
许权法律框架可以有多
形式。
« La durée de la concession devrait être précisée dans l'accord de projet. »
“项目协应明确规定许权期限。”
Le Mexique a incorporé des dispositions sur les concessions dans des réglementations sectorielles spécifiques.
墨西哥将关于许权规定纳入部门性规章。
Il existe aussi plusieurs options s'agissant de la nature juridique des concessions.
在许权法律性质方面也有不同选择。
“La durée de la concession devrait être précisée dans l'accord de projet.”
“项目协应明确规定许权期限。”
La procédure d'octroi des concessions nécessite la planification et l'approbation de toutes les zones visées.
许权分配过程包括所有许地区规划和审批。
On appelle « concessionnaire » la personne qui prend à bail une « concession » de l'État.
许权获得者是向国家租用许权人。
Dans le cas d'une situation imputable au concessionnaire, il ne saurait être question de compensation.
就归因于许公司情况来说，不会有补偿问题。
Le Gouvernement étudie actuellement un certain nombre d'options pour la gestion des concessions minières.
目前，政府正在审查管理采矿许权各备选方案。
Lorsqu'il n'existe ni loi ni disposition sectorielle spécifique régissant les concessions, les politiques industrielles peuvent s'appliquer.
如果没有专门许权法律和部门性许权规定，那么可适用于行业政策。
En outre, les autres conditions préalables à l'octroi d'une concession n'ont pas été satisfaites.
此外，租让许用地其他先决条件也没有得到满足。
L'Office des forêts a entamé le processus d'adjudication et d'évaluation des concessions forestières commerciales.
林业发展局已开始进行商业伐木许权投标和评估。
Les administrations doivent avoir la latitude nécessaire pour sélectionner le concessionnaire.
在许公司挑选上，必须赋予行政管理机构酌处权。
Il a demandé des précisions sur le programme de concessions d'infrastructures carcérales chilien.
尼加拉瓜要求提供更多关于智利监狱基础设施许方案资料。
Voir chap. III, “Sélection du concessionnaire”, par.
见第三章，“许公司选定”，第74段。
20 Voir chap. III, “Sélection du concessionnaire”, par.
见第三章，“许公司选定”，第74段。
Le secteur privé peut assurer une large utilisation des produits grâce aux accords de licence.
私人工业通过制定许安排办法可以保证使产品获得普遍使用。
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